Nous pouvons accompagner votre entreprise au quotidien sur toutes les questions liées à la conformité et vous offrir un meilleur aperçu de l’étendue et du contenu des réglementations fédérales qui s’appliquent à votre activité et à vos salariés. Notre connaissance des lois et réglementations fédérales inhérentes aux marchés publics et aux subventions nous permet de vous prodiguer des conseils rapides et à moindre coût.

Nous conseillons régulièrement des clients sur tout un éventail de problématiques liées aux marchés publics (révision des appels d’offres, propositions/soumissions, mise en place du contrat, gestion du contrat, litiges et contentieux ayant trait au contrat et procédures de clôture du marché public). Nous pouvons vous guider dans le cadre de tous les marchés publics impliquant les agences gouvernementales américaines, y compris notamment, le Ministère de la Défense (DOD) (Armée, Marine, Aviation, la Defense Contract Audit Agency (DCAA), l’Intelligence Community (c’est-à-dire les agences de renseignement telles que la Central Intelligence Agency (CIA)), la National Security Agency (NSA), le Ministère de l’Intérieur (DHS), le Ministère de la Justice (DOJ), la General Services Administration (GSA), la National Aeronautics and Space Administration (NASA), le National Institute of Health (NIH), le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS), le Ministère du Transport (DOT), le Ministère de l’Énergie (DOE), le Ministère de l’Agriculture (USDA), le Département d’État (DOS), l’United States Agency for International Development (USAID), l’Office of Management and Budget (OMB), la Federal Aviation Administration (FAA), le Ministère des Anciens Combattants (VA) et l’Environmental Protection Agency (EPA). Notre équipe peut également intervenir pour le compte de votre entreprise dans le cadre des exigences tarifaires (FAMP et non-FAMP) inhérentes aux produits pharmaceutiques vendus au Gouvernement dans le cadre de contrats VA FSS et de fournisseur principal.

Lorsque des enquêtes sont nécessaires, nous disposons d’une équipe d’avocats expérimentés à même de réaliser des enquêtes internes, de collecter et de contrôler les documents, d’entendre les témoins, de prodiguer des conseils en matière de communication volontaire dans le cadre des éventuelles problématiques liées aux marchés publics et d’engager une procédure de règlement pour vous et votre entreprise.

Les contestations d’adjudication des marchés publics sont une réalité. Les gouvernements, à tous les niveaux (local, étatique et fédéral) doivent toujours faire plus avec moins de fonds et les prestataires ne peuvent plus se permettre d’essuyer des pertes. Notre équipe a l’habitude d’instruire ce type de dossiers, de contester les adjudications de marchés publics et de déposer des requêtes dans le cadre de contestations pré et post-adjudication devant différents organismes d’État et locaux, les agences fédérales, le Government Accountability Office (GAO), la Court of Federal Claims et la Court of Appeals for the Federal Circuit aux États-Unis.

Nous vous apportons une véritable valeur ajoutée dans le cadre de la présentation de chacune de vos contestations d’adjudication, non seulement en défendant farouchement les éléments juridiques et/ou factuels en votre faveur, mais également en acquérant une compréhension approfondie des relations que vous entretenez avec les agences gouvernementales concernées.

Nous pouvons vous aider à identifier les risques spécifiques en matière de conformité réglementaire et de fournisseurs du Gouvernement dans le cadre de la vente, de l’achat et de la restructuration d’entreprises. Nous vous prodiguons des conseils sur les clauses d’interdiction de cession, les exigences liées à la novation, l’évaluation des arriérés, les audits et/ou enquêtes, les plaintes ou différends, les droits de propriété intellectuelle et les exigences liées au contrôle par le Comité pour l’investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) et les mesures d’atténuation du Foreign Ownership, Control or Influence (FOCI).

Notre équipe dispose d’une longue expérience en matière de représentation des créanciers dans le cadre de marchés publics, y compris les fournisseurs principaux et les sous-traitants, dans le cadre de procédures de faillite à l’échelle nationale. Elle est également habituée à plaider pour le compte de créanciers et de fiduciaires dans le cadre de procédures contradictoires devant les tribunaux compétents en matière de faillite et à défendre les demandes de ces derniers dans les dossiers de faillite.

Pour traiter avec l’État ou avec un Gouvernemental local, il est important de bien maîtriser les lois, réglementations et politiques spécifiques à la localité. Nos avocats sont prêts à vous conseiller dans le cadre de l’obtention, du maintien et de la collecte des subventions accordées par l’État et les gouvernements locaux. Nous bénéficions d’un positionnement unique afin de vous accompagner dans le cadre des dossiers impliquant des marchés publics conclus avec l’État ou le Gouvernement local car nous comprenons bien la culture qui règne au sein de ces agences au niveau local. Nous sommes régulièrement intervenus dans le cadre de contestations d’attribution au niveau de l’État et à l’échelle locale et avons négocié le règlement de différends concernant à la fois des contrats de petite et de grande envergure.

Nous conseillerons votre entreprise quant aux exigences en matière d’application et aux obligations d’exécution inhérentes aux subventions et prêts fédéraux notamment dans le cadre de divers programmes de fabrication DOE « verts » et aux laboratoires de recherche du Ministère de la Défense (DOD), du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS), du Ministère des Anciens Combattants (VA) et autres agences gouvernementales. Vous pouvez, de plus, nous consulter sur le thème du titulaire de droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre de travaux bénéficiant de subventions fédérales et de la conformité de votre entreprise au regard de la Bayh-Dole Act, ainsi que des exigences de type Buy America imposées dans le cadre de différents programmes de financement.