Parfois, les problématiques liées aux avantages sociaux vous amènent jusqu’au tribunal. Si tel est le cas, nous serons là pour vous accompagner. Nous suivrons de très près le fonctionnement des régimes d’avantages sociaux, les demandes de prestations et les prétendues violations des obligations fiduciaires et répondrons à vos besoins en matière de contentieux devant les tribunaux fiscaux américains pour toutes les questions liées à l’éligibilité, et devant les tribunaux fédéraux de district et d’arrondissement, dans le cadre des demandes de prestations.

Du fait d’un flux constant d’allégations de refus injustifié de dossiers ayant trait à la retraite, à la santé et à l’assurance vie, nos avocats spécialisés ERISA ont été confrontés à une horde de questions liées au renvoi, à la préemption, à l’épuisement des voies de recours administratives, à la validité, à la norme de contrôle, au reporting et à la divulgation. Ces affaires impliquent un demandeur unique, plusieurs demandeurs ou prennent la forme d’actions collectives dans le cadre de régimes de retraite et de prévoyance ne comptant qu’un seul employeur, ainsi que des régimes MEWA.

Nous défendons également vos intérêts, comme c’est régulièrement le cas, dans le cadre des demandes de prestations de retraite et de prévoyance au titre du régime ERISA. Notre expérience dans ce domaine contribue à réduire vos frais juridiques.

Les organisations exonérées d’impôts et les associations à but non lucratif sont confrontées à des problèmes uniques inhérents à leur statut particulier. Chez Reed Smith, nous comptons dans nos équipes des avocats pour qui répondre aux besoins très spécifiques de ces entités est une véritable passion. Grâce à un service de représentation efficace et, plus important encore, un véritable souci de la rentabilité, nous consacrons notre temps, nos connaissances et notre expérience à garantir la conformité de votre organisation aux lois, réglementations et pratiques applicables aux organisations exonérées d’impôt et aux associations à but non lucratif. Nous travaillons dur pour vous afin que votre organisation puisse se concentrer sur ce qu’elle fait le mieux : aider les autres.

If you are a trustee, employer, industry body, regulator or other professional, we can assist you in finding your way through this complex and ever-changing area of law, on a national or international basis. Our UK Pensions practice has always played an active part in the wider UK pension industry and has helped shape organisations that contribute significantly to that industry today, such as the Pensions Advisory Service, Pensions and Lifetime Savings Association, Association of Pension Lawyers and Association of Corporate Trustees.

We can advise you on all pension issues and our role ranges from being retained advisers to schemes with over 300,000 members, to pro bono member complaints. We can provide you with advice on and solutions to the full range of pension problems arising from the running, restructuring and winding up of pension arrangements.

We operate two professional independent pension scheme trustees, Beaufort Trust Corporation Limited and Independent Pension Trustee Limited. This gives us invaluable insights into the practicalities facing trustees.

We are an experienced, pragmatic and approachable team. We place the emphasis firmly on ensuring that we communicate our knowledge simply and effectively to you, and we pride ourselves on the number of long-standing, loyal clients with whom we enjoy a valued day-to-day relationship.

Nos avocats sont là pour vous conseiller sur tous les aspects liés à la conception, la mise en œuvre et la gestion de régimes de retraite agréés, y compris la rédaction, l’interprétation, les divulgations, la formation et le règlement des différends. Nous pouvons vous guider au regard des lettres d’admissibilité émises par l’Internal Revenue Service (IRS), des programmes de correction volontaires, des audits, de la résiliation des régimes, du reporting et de la communication. Nous vous aidons également à maintenir la qualification des régimes de retraite en obtenant des décisions de l’IRS, du Ministère du Travail et de la Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC).

Nous vous tenons informés de l’évolution des lois fédérales lorsqu’elles ont trait aux régimes admissibles et nous vous aidons à étudier les répercussions sur les documents liés au régime en question, les communications aux participants et la gestion au quotidien.

Nos avocats experts en plan d’actionnariat des employés (ESOP) sont également intervenus auprès d’institutions financières nationales et régionales, en leur offrant toute l’expérience requise lors de l’octroi de prêts dans le cadre d’une transaction intervenant dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés ou au profit d’une entreprise détenue par ses salariés.

Nous pouvons vous guider au regard des lettres d’admissibilité émises par l’Internal Revenue Service (IRS), les programmes de correction volontaires, les audits, la résiliation des régimes, le reporting et la communication. Nous vous aidons également à maintenir la qualification des régimes de retraite en obtenant des décisions de l’IRS, du Ministère du Travail et de la Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC). Nos avocats vous tiennent informés de l’évolution des lois fédérales lorsqu’elles ont trait aux régimes admissibles et nous vous aidons à comprendre les répercussions sur les documents liés au régime, les communications destinées aux participants et la gestion au quotidien. Nous assistons également nos clients dans le cadre de la rédaction de documents, de l’interprétation des régimes, des communications avec les employés et de la formation ou encore du règlement des différends.

En particulier, nous vous proposons :

• Des conseils sur les régimes quelle que soit leur envergure – depuis les régimes sur-mesure destinés à des milliers de bénéficiaires aux plans préapprouvés et individuels
• Une intervention unique par rapport aux autres cabinets dans le domaine des régimes admissibles au travers de contacts réguliers avec les agents de l’IRS, du DOL et de la PBGC, ce qui nous permet de reste au fait des sujets jugés de la plus haute importance par les régulateurs et les organismes en charge de l’application de la loi
• Un accès à une bibliothèque de communications et de documents se rapportant aux régimes admissibles, y compris les régimes de retraite, les descriptions synthétiques des régimes, les contrats de gestion de placement, les communications employé/bénéficiaire, la révision et la qualification des Domestic Relations Order, les accords de fiducie, les contrats de prestations de services administratifs, les déclarations inhérentes à la politique en matière de placement, ainsi que les formulaires administratifs et instructions associées

En tant que cadre dirigeant ou employé d’une entreprise ou d’une multinationale, vous pouvez compter sur le dévouement et l’expérience de nos avocats afin de vous conseiller sur les aspects juridiques inhérents à tous les types de systèmes de rémunération à base d’actions, y compris les stock-options qualifiées et non qualifiées, les droits d’achat d’actions, les actions assujetties à des restrictions, les unités d’actions assujetties à des restrictions (« RSU ») et les droits à l’appréciation d’actions (« SAR »).

Vous pouvez nous confier vos dépôts réglementaires en matière d’attributions d’actions des entreprises internationales. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec bon nombre d’entreprises dans le cadre de leur divulgation en matière de valeurs mobilières et au regard de leurs prospectus, avis et dossiers d’enregistrement en Australie (enregistrement de Class Orders ASIC), au Japon (dépôts des Formulaires 6, 7, 7-2, 8 et 10), en Malaisie (note d’information), en Nouvelle-Zélande (dossier d’exemption pour les entreprises publiques), aux Philippines (dossier d’exemption SEC) et en Thaïlande (notification d’offre d’exemption). Nous possédons une expérience reconnue des exigences de dépôt continues imposées aux États membres de l’UE (dépôt de prospectus), en Israël (demande d’exemption de prospectus) et en Italie (négociation financière intermédiaire). Globalement, nous pouvons vous accompagner, vous et votre entreprise, au regard des exigences réglementaires en vigueur dans votre pays en matière de valeurs mobilières, y compris au regard du dépôt des systèmes de rémunération à base d’actions, de la rédaction des prospectus et de l’exécution des obligations continues en matière de dépôt. De plus, nous conseillons régulièrement nos clients au sujet des répercussions des valeurs mobilières associées aux offres d’attribution d’actions dans les pays où les exigences relatives à la conformité ne sont pas suffisamment claires ou sont impossibles à respecter pour un émetteur étranger, par exemple en Chine ou en Russie.

Vous pouvez également vous en remettre à notre expérience sur toutes les questions liées à la rémunération, une expérience acquise auprès d’entreprises internationales et de multinationales, y compris :

• Contrôles de change de devises
  La plupart des systèmes de rémunération à base d’actions impliquent le transfert de fonds à l’étranger. Nous guidons nos clients à travers les subtilités liées aux restrictions en matière de change de devises au niveau local, qui sont susceptibles d’affecter le transfert de fonds et de valeurs mobilières par l’entreprise mère, l’employeur et l’employé.
• Impôt sur le revenu et couverture sociale des employés
  Nous aidons nos clients à trouver des solutions face à des obligations légales potentiellement onéreuses en structurant leurs systèmes de rémunération à base d’actions afin de tirer parti des réglementations locales en vigueur en matière de fiscalité et de minimiser les obligations fiscales des employés lorsque cela s’avère possible. Dans de nombreux pays, nous sommes capables de proposer des alternatives à nos clients, comme l’adoption de systèmes secondaires qui permettent à l’entreprise et à ses employés de bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel.
• Prélèvement de l’impôt à la source par l’employeur et reporting
  Nous travaillons avec nos clients afin de déterminer si l’entreprise mère ou la filiale locale est tenue de prélever l’impôt à la source sur les bénéfices perçus par les employés. Nous apportons également une aide au regard des procédures administratives à respecter afin de transférer les impôts ainsi perçus aux autorités fiscales locales.
• Questions relatives à l’emploi, y compris les comités d’entreprise et les syndicats
  Les thèmes inhérents aux comités d’entreprise et aux plaintes liées au travail périodique posent problème dans de nombreux pays. Nous travaillons avec nos clients afin de réduire ces revendications via la structuration des attributions d’actions afin d’éviter les éventuels droits à paiements associés.
• Communications avec les employés
  Nous aidons régulièrement nos clients à rédiger des communications à l’attention des employés, y compris des lettres de proposition, des synthèses de systèmes, des contrats, des formulaires d’adhésion et des notes d’information sur l’impôt complémentaires. En puisant dans notre vaste expérience en la matière, nous sommes en mesure d’aider nos clients à communiquer sur des concepts peu familiers et à les rendre compréhensibles pour les employés locaux. Outre la rédaction de ces documents, nous assistons nos clients dans le cadre de la traduction de ces derniers dans leur langue locale.
• Sécurité des données
  Nous vous aidons à organiser la gestion de ces programmes afin qu’ils se conforment aux lois nationales en matière de confidentialité des données et, si nécessaire, obtenons les autorisations requises. Nous avons prodigué des conseils à bon nombre de clients sur les questions liées à la confidentialité des données dans le cadre de la mise en place des systèmes de rémunération à base d’actions dans plus de 90 pays.

Les cadres supérieurs doivent être rémunérés à la hauteur de leurs compétences spécifiques, de leur dévouement et de leurs stratégies visionnaires qui contribuent à faire progresser les entreprises. Vous avez besoin d’avocats bénéficiant d’une expérience ciblée en matière de représentation des cadres dirigeants, des sociétés de capital-investissement et des entreprises qui figurent dans les classements Fortune 100 et Fortune 500. Nos clients comptent sur nous pour les aider à surmonter les obstacles qui peuvent se dresser sur leur chemin dans le domaine de la rémunération des cadres et de leurs avantages sociaux suite à des fusions, des acquisitions et autres transactions.

Nos avocats allient une longue expérience dans la fourniture de solutions de pointe permettant de répondre aux problématiques les plus complexes qui se trouvent à l’intersection entre les soins et les prestations dans le domaine de la santé.

Nous pouvons vous aider à développer des plateformes à moindre coût grâce auxquelles vous pourrez proposer ces prestations. Nous reconnaissons que le respect des réglementations fédérales en matière de prestations de santé et de bien-être est de plus en plus complexe et implique donc une augmentation permanente de la part liée aux rémunérations des salariés. Nous recherchons des solutions commerciales sensées qui offriront les meilleurs avantages à vos cadres et à tous vos salariés.