Lorsqu’un litige se présente, Reed Smith dispose des ressources nécessaires pour représenter au mieux vos intérêts. Nous avons acquis un niveau de compétences réglementaires sans précédent en matière de contentieux et nos avocats peuvent intervenir à vos côtés, comme nous l’avons fait pour d’autres clients, lorsque vous faites l’objet d’enquêtes, aussi bien civiles que pénales, dans le cadre des actions en justice intentées par le bureau de l’Inspecteur Général du Department of Health & Human Services (HHS-OIG) et le Ministère de la Justice (DOJ), ainsi que sur les questions inhérentes aux mécanismes de signalement, à l’échelle de l’État et au niveau fédéral. Nous faisons partie des quelques cabinets d’avocats triés sur le volet qui ont assuré la défense des parties impliquées dans l’affaire du Federal False Claims Act contre le Ministère de la Justice.
De nombreuses sociétés du secteur de la santé, y compris les centres hospitaliers universitaires (AMC), les centres de soins chirurgicaux ambulatoires (ASC), les établissements centraux de rééducation ambulatoires (CORF) ou les établissements de rééducation ambulatoires (ORF), les hospices, les hôpitaux, les centres de test et de diagnostic indépendants (IDTF), les établissements de rééducation pour malades hospitalisés (IRF), les maisons de soins infirmiers spécialisés (SNF) et les entités de soins coordonnés, font confiance à notre équipe afin de les accompagner dans le cadre des requêtes, audits et enquêtes complexes menés par le gouvernement, notamment en vue de négocier des accords transactionnels novateurs. Il est vrai que nos avocats ont permis de mettre un terme à bon nombre d’enquêtes gouvernementales particulièrement médiatisées au cours de la dernière décennie. Notre atout réside non seulement dans les relations privilégiées que nous entretenons avec les agences gouvernementales, mais se reflète également dans la réputation qui est la nôtre en matière d’intégrité et d’efficacité.
Nos avocats ont guidé des sociétés du secteur de la santé, face à des demandes formulées et à des enquêtes menées par tous les principaux organismes fédéraux d’application des lois et de supervision, comme le Ministère de la justice, le HHS-OIG, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et le Congrès, ainsi que les enquêtes instituées par le bureau de l’Attorney General dans différents États.
Ces dossiers portent fréquemment sur des allégations de fraude et d’abus de pouvoirs dans le cadre des réglementations au niveau fédéral et au niveau des États, telles que les lois de lutte contre la corruption, les lois Stark, Beneficiary Inducement, FCA et Foreign Corrupt Practices (FCPA).
Pour réussir dans le secteur de la santé actuel, les sociétés ont plus que jamais besoin de conseils juridiques de premier plan. Vous avez besoin de faire appel à un partenaire qui entretient de bonnes relations avec les régulateurs, qui sait parfaitement interpréter les lois et qui bénéfice d’une connaissance approfondie des agences et autorités chargées de leur application. Nos avocats se sont forgés une réputation de leaders dans ce domaine et disposent du tissu relationnel et de la crédibilité nécessaires pour vous proposer des solutions créatives et à même de résoudre les problèmes les plus épineux.
La plupart des membres de notre équipe ont travaillé plusieurs années pour le compte des autorités fédérales en charge de la santé : à cet égard, certains d’entre eux ont occupé le poste de procureurs adjoints (AUSA), tandis que d’autres ont évolué au sein de quasiment toutes les autres agences de réglementation et/ou d’application des lois dans le domaine de la santé, y compris le HHS-OIG, les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), la Food and Drug Administration (FDA) et le Department of Veterans Affairs (VA). De plus, à l’inverse, d’anciens avocats de Reed Smith ont été recrutés par ces institutions.
Nous gérons chacune des étapes des enquêtes gouvernementales, depuis les demandes de documents ou les citations à comparaître jusqu’à l’audition des témoins, en passant par les discussions avec l’agence concernée, la conclusion d’accords transactionnels et, le cas échéant, la négociation de Corporate Integrity Agreements (CIA) ou de Certification of Compliance Agreements (CCA). Outre la négociation de ces CIA et des CCA, nous assistons régulièrement nos clients dans le cadre des activités de conformité et de reporting. Notre équipe collabore fréquemment avec le service en charge de la procédure d’e-discovery du cabinet afin de gérer les différents aspects liés au contrôle et à la conservation des pièces relatives à ces enquêtes.
Notre équipe bénéficie également d’une expérience significative en matière de négociation d’accords transactionnels internationaux, qui diffèrent véritablement des accords transactionnels types que l’on peut retrouver dans les cas de fraude, car ils englobent toutes les responsabilités qu’une société peut assumer envers les États-Unis. Nous avons éprouvé cette méthode de règlement des litiges en venant en aide à des sociétés évoluant dans le secteur de la santé, afin de résoudre sans difficulté et de manière simultanée toutes les procédures en cours, y compris en matière de faillite.
