Afin d’aider les prestataires et autres sociétés à gérer et protéger les informations sensibles ayant trait à la santé, nous avons constitué une équipe d’avocats spécialisés en confidentialité et en sécurité des données. Ils sont tous dotés d’une expérience unique dans des domaines aussi divers et variés que le droit au respect de la vie privée, la sécurité des informations et la santé dans son ensemble. Nos avocats s’attachent à conseiller exclusivement des entités qui, comme vous, évoluent dans ce secteur, notamment les prestataires (entités visées) et leurs « partenaires commerciaux », sur les questions inhérentes à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous pourrons tout particulièrement vous guider face à tout un éventail de questions ayant trait à la confidentialité et à la sécurité dans le cadre de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 ou émanant des autorités gouvernementales concernées.
Les équipes de Reed Smith ont accompagné et ont prodigué des conseils quant aux dispositions relatives à la simplification administrative de la loi HIPAA, dès leur proposition mais également dans le cadre des nombreux règlements d’exécution publiés et amendés depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1996, y compris : (1) les normes inhérentes à la confidentialité des informations de santé permettant une identification personnelle (la « Règle de Confidentialité »), (2) les normes de sécurité (la « Règle de Sécurité ») et (3) la Règle de Notification des Infractions. Nous ferons de même pour vous. Les avocats qui composent notre équipe Conformité HIPAA possèdent une vaste expérience de ces Règles et sont au fait de toutes les modifications qui y ont été apportées suite à l’adoption de la loi Health Information Technology for Economic and Clinical Health (HITECH) et de ses règlements d’exécution.
Nous conseillons bon nombre d’ « entités visées », notamment :
centres de soins chirurgicaux ambulatoires (ASC)
fournisseurs d’équipement médical, de prothèses, d’orthèses et autres fournitures médicales (DMEPOS)
hôpitaux/systèmes de soins de santé/centres hospitaliers universitaires
hospices
cabinets de soins infirmiers/maisons de soins infirmiers spécialisés (SNF)
médecins/groupements de médecins
pharmacies (de détail, institutionnelles, de vente par correspondance)
Nous représentons également un large éventail de partenaires commerciaux :
Sociétés de facturation
Consultants
Sociétés en charge des dossiers médicaux électroniques
Sociétés informatiques
Sociétés de gestion de soins pharmacothérapeutiques (PBM)
