Depuis des décennies, nos avocats jouent un rôle capital en matière d’obtention, de défense et d’exercice des droits de propriété intellectuelle dans les pays technologiquement les plus avancés. Nous sommes à vos côtés dans chaque domaine ayant trait à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de conseils stratégiques, de l’octroi de droits de propriété intellectuelle en passant par leur défense et leur exercice. Chez Reed Smith, nous disposons d’une gamme de compétences incomparable en matière d’évaluation des portefeuilles de sociétés qui envisagent de vendre ou d’acheter des droits de propriété intellectuelle. Nous déposons des demandes de brevets et de marques commerciales et veillons à en assurer le respect, préparons la commercialisation de vos produits et assurons votre défense dans le cadre d’actions en contrefaçon impliquant des médicaments, des dispositifs médicaux, la technologie diagnostique et biologique, y compris les litiges relatifs aux demandes abrégées d’homologation de nouveaux médicaments (ANDA) aux termes de la loi Hatch-Waxman.
Notre équipe est intervenue auprès de sociétés dans les domaines thérapeutiques, y compris le cancer, les maladies respiratoires, les pathologies osseuses, la gestion de la douleur, les anti-inflammatoires et les maladies cardiovasculaires. La portée de notre expérience s’étend à de nombreux domaines connexes et couvre des disciplines telles que la chimie, la biochimie, la biologie moléculaire et cellulaire, l’ADN recombiné, la microbiologie, l’immunologie et bien plus encore. Vous bénéficierez ainsi, sans aucun doute, du niveau d’expertise et de la solide expérience sectorielle de nos avocats sur bon nombre de ces disciplines scientifiques de pointe.
Nos services incluent :
Une expérience mondiale en matière de contentieux liés à la propriété intellectuelle dans le secteur des sciences de la vie, en particulier vis-à-vis de sociétés spécialisées dans le secteur pharmaceutique et des acteurs du marché des dispositifs médicaux, y compris représenter et défendre avec succès nos clients devant de nombreux tribunaux, aussi bien en première instance qu’en appel, aux États-Unis et en Europe (Allemagne, Royaume-Uni et France). Nous plaidons tous les types d’affaires ayant trait à la propriété intellectuelle, y compris celles impliquant des brevets, des marques commerciales, des droits d’auteur, des allégations de concurrence déloyale et des secrets commerciaux. Notre présence dans le monde entier renforce notre efficacité au niveau des actions inhérentes à la Section 337 soumises devant la Commission du commerce international des États-Unis.
Une présence dans quasiment toutes les juridictions des États-Unis, depuis les District Courts jusqu’à la Court of Appeals for the Federal Circuit, jusqu’à la Cour Suprême des États-Unis. Nous avons géré de nombreuses procédures devant l’Office des brevets des États-Unis et disposons d’une expérience solide au regard de toutes les phases de contentieux liées à la loi Hatch-Waxman, que nous avons acquise grâce aux dossiers que nous avons défendus pour le compte de sociétés pharmaceutiques de renom devant les juridictions compétentes en matière d’homologation de nouveaux médicaments les plus connues, notamment les District Courts du Delaware et du New Jersey
Nous avons mis en place une collaboration de tous les instants avec les représentants des directions juridiques et les conseils externes en charge de la réglementation dans le cadre de la préparation des conclusions dans des dossiers touchant à la propriété intellectuelle, tels que l’inscription de brevets dans l’Orange Book, les demandes d’extension de brevets et les pétitions des citoyens
Les nombreux contacts que nous pouvons avoir avec les scientifiques, les représentants des différentes sociétés et les représentants des directions juridiques afin de mettre en œuvre des stratégies exhaustives destinées à optimiser la valeur de votre propriété intellectuelle, en faisant valoir les droits existants, en en créant de nouveaux, en procédant à l’acquisition de droits de tiers et en renforçant la protection des secrets commerciaux en interne
Une évaluation de la qualité et de l’étendue de la propriété intellectuelle existante, y compris le contrôle et l’optimisation des mesures de protection en place et l’identification des activités de la société au regard desquelles il est important de protéger les actifs ou d’en acquérir de nouveaux, ainsi que les stratégies les plus efficaces en termes de coût afin d’y parvenir
Des conseils dans le domaine des brevets, y compris des recherches et analyses de liberté d’exploitation et une diligence raisonnable concurrentielle prégénérique pour une large gamme de produits liés aux sciences de la vie, y compris les petites molécules (par exemple, les nouvelles entités chimiques et leurs dérivés), les produits biologiques, les dispositifs médicaux, les formules, les méthodes de traitement et les processus de fabrication
Le large spectre du droit de la propriété intellectuelle, à savoir l’octroi de licences, la négociation de transactions et les échanges avec les parties prenantes, y compris les transactions impliquant les universités et les petites sociétés cherchant à mettre en place un partenariat avec des sociétés de renom afin de développer et de commercialiser une technologie dans le domaine des sciences de la vie
Une solide expérience dans la constitution, l’optimisation et la protection de portefeuilles de marques, une implication active dans toutes les étapes du dossier, depuis le dépôt jusqu’à la révision des mécanismes de lutte contre la contrefaçon.
