Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) issues are at the heart of the most significant patent cases in Europe and the United States. We combine our Patent, Arbitration, and Antitrust teams to support you as you navigate connected technologies.

Technologies are often protected by Standard-Essential Patents (SEPs). This means that the technology has a standardised element. SEPs can be found in hi-tech, telecoms, and autonomous technologies. Today, devices are increasingly connected and so an increasing number of standards are adopted, notably by the International Telecommunication Union (ITU) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI). The ETSI has over 800 members from 66 countries across five continents. This highlights the fact that standardization affects every type of industry.

Owners of SEPs have an obligation to grant a license to anyone who seeks to use the standard under certain terms – FRAND in Europe and RAND in the United States. They may also have to meet further formal requirements, for instance, in Europe, SEP owners have to make a FRAND license offer before enforcing their SEPs and seeking an injunction.

Given their significance to a standard, SEPs are important and valuable to innovative companies. They are also litigated more often than non-SEPs, in ever-increasing areas where connected objects are found (from the telecom industry to, more recently, the automotive industry). SEP owners rely heavily on patent licensing arrangements, and competition and FRAND-related disputes are becoming increasingly prevalent.

Whether you are a patent holder, standard user, or standard organization, we can support you across the FRAND spectrum. Our multi-disciplinary approach covers licensing, counseling, litigation and arbitration, and brings together lawyers from our patent, antitrust, and arbitration practices.

Les litiges inhérents aux brevets présentent de nombreux défis et requièrent une certaine souplesse afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies qui serviront au mieux vos objectifs. Nos avocats spécialisés en droit des brevets comptent des avocats plaidants et des experts en brevets dotés d’une expérience certaine dans des domaines aussi variés que le génie chimique, électrique, mécanique, métallurgique et nucléaire, la biochimie, la biologie moléculaire, la chimie organique, la science des matériaux, l’optique, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les nanotechnologies, la bio-informatique, le génie informatique et autres technologies de pointe. Cette expertise permet à nos avocats de gérer les problématiques même les plus complexes dans le domaine technologique.

Nous sommes dotés des compétences nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies impliquant plusieurs pays, plusieurs cours, plusieurs agences et plusieurs tribunaux. Nos experts ont réussi à obtenir bon nombre de jugements favorables pour le compte de titulaires de brevets et de présumés contrefacteurs devant différents tribunaux et ont remporté quelques victoires en amont des procès, suite aux audiences préliminaires, aux procédures d’injonction et de décisions en référé dans l’affaire Marksman par exemple.

Notre approche en matière de propriété intellectuelle est globale et repose sur une compréhension approfondie de votre activité, de vos actifs de propriété intellectuelle et du marché. Nous travaillons à vos côtés pour développer, gérer et monétiser des portefeuilles de brevets commercialement viables. Nos avocats en droit des brevets proposent des services couvrant l’intégralité du droit de la propriété intellectuelle, à savoir : étude des divulgations et de la brevetabilité, recherches d’antériorités, garantie de la liberté d’exploitation, conseils en matière de non-contrefaçon et de nullité, préparation et dépôt de demandes de brevet partout dans le monde, suivi des demandes de brevet, coordination et gestion des conseils étrangers en matière de droit des brevets, défense des intérêts de nos clients dans le cadre de procédures de renouvellement et de réexamen de brevets ou de procédures d’opposition et intervention pour le compte de nos clients, et à la demande de ces derniers, participation à des séminaires dédiés au droit des brevets et aux principes qui les régissent.