Cette alerte contient un résumé des 6^èmes Rencontres Parlementaires sur le bien-être au travail. Reed Smith en a été le partenaire pour la deuxième année consécutive. La ministre du Travail, Madame El Khomri, a prononcé un discours d’ouverture. Les orateurs étaient essentiellement des députés, des sénateurs, des membres d’organisations syndicales, des médecins. Les tables rondes étaient animées par Alain Ducardonnet, journaliste sur BFM TV.
Cette intervention a permis de mettre en exergue compétence dont dispose notre équipe contentieux dans la gestion des précontentieux et des contentieux dans le domaine des risques professionnels.

Le bien-être au travail était au cœur des discussions des 6èmes Rencontres Parlementaires qui se sont tenues en présence de Madame El Khomri, Ministre du Travail, à la Maison de la Chimie à Paris le 30 mars 2016.

Deux sessions ont ponctué cette matinée de travail, dont vous trouverez la synthèse en pièce jointe. La première session a été consacrée aux avancées du Plan National Santé au Travail 2015-2019, et la seconde s’est intéressée aux innovations au travail.

Laura Ferry, counsel au sein de l’équipe contentieux du bureau de Paris, est intervenue sur le cadre réglementaire de la pénibilité et du burn-out, et l’appréciation du juge en cas de risques psycho-sociaux.

Dans le cadre du plan santé au travail pour 2016-2020, le gouvernement a inscrit comme premier axe stratégique la prévention des risques parmi lesquels figurent la pénibilité et les risques psycho-sociaux.

La protection de la santé physique du salarié : la prévention de la pénibilité La loi du 20 janvier 2014 a mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Les facteurs de risque sont au nombre de dix répartis en trois catégories :

• Facteurs de risques professionnels au titre de contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques.
• Facteurs de risques professionnels au titre de l’environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, activité exercée au milieu hyperbare, températures extrêmes, bruits mentionnés au code du travail.
• Facteurs de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.

Ce système constitue une avancée dans la prise en compte de la pénibilité au travail mais il est assez critiqué en raison de sa complexité et de son coût.

En janvier dernier, une étude a été publiée par le centre d’observation économique et de recherches pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises qui a évalué le coût du dispositif à 1,7 milliard en 2030, et jusqu’à 6,3 milliard en 2060. Cette étude craint un effet néfaste du système sur la compétitivité des entreprises et sur l’emploi.

Si ce dispositif exclut l’exposition aux risques psycho-sociaux de la liste des facteurs de pénibilité, le législateur est intervenu lors de la discussion relative au dialogue social pour intégrer les maladies psychiques dans la législation sur les maladies professionnelles.

Protection de la santé mentale du salarié : la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie professionnelle Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladie professionnelle puisqu’elles sont intégrées à l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale.

La création d’un Tableau de maladie professionnelle visant le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) a été envisagé. La solution retenue à juste titre par le législateur est le dispositif de reconnaissance complémentaire par le CRRMP, soit dans le cas d’une maladie hors tableau, qui implique, d’une part, que la maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et, d’autre part, qu'elle doit entraîner une incapacité permanente partielle supérieure à 25 %.

D’autres solutions sont actuellement discutées pour faciliter cette reconnaissance, dont un abaissement du taux d’incapacité permanente partielle ou reconnaître un taux propre pour les maladies psychiques ou encore la présence de psychiatres au sein des CRRMP lorsque la pathologie déclarée est une pathologie psychique pourrait être une solution.

Le rapport demandé par le Parlement sur ce sujet est particulièrement attendu.

Le juge face aux risques psychosociaux L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur a été qualifiée par la Cour de cassation depuis les arrêts du 28 février 2002 comme une obligation de résultat.

On constate dans des décisions récentes que la Cour de cassation semble assouplir la nature de l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur dans le domaine des risques psycho-sociaux.

• La Cour de cassation a considéré que l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre d’un projet d’externalisation souhaitée par une filiale du groupe AREVA¹.
• Au sujet d’un chef de cabine d’Air France qui a assisté aux attaques du 11 septembre 2001 à New York, la Cour de cassation a considéré que les mesures prises par Air France après les attentats en mettant en place une équipe médicale en permanence jour et nuit et en orientant le salarié vers des consultations psychiatriques ainsi que des visites médicales l’ayant déclaré apte, permettaient de conclure à l’absence de manquement à l’obligation de sécurité².

Ce sujet reste donc un axe prioritaire qui mobilise de façon récurrente le législateur et le juge.

L’expertise de Reed Smith L’équipe contentieux de Reed Smith à Paris dispose d’une réelle expertise tant en conseil qu’en contentieux dans la gestion des risques professionnels. Dirigée par Benoît Charot, composée de trois associés, un counsel et six collaborateurs, elle conseille ses clients pour mettre en place des stratégies visant à minimiser leurs risques de responsabilité et prévenir les contentieux comportant des enjeux significatifs. L’équipe se tient à votre disposition pour vous faire part de leur expérience et répondre à vos questions.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour accéder aux actes des 6èmes Rencontres Parlementaires sur la santé au travail.

1. Cass Soc., 22 octobre 2015, n° 14.20173
2. Cass. Soc., 25 novembre 2015, n° 14.24444