Reed Smith conseille, depuis plus d’une décennie, les entreprises technologiques et les développeurs de logiciels, sur l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle (IA) et les produits basés sur l’IA, guidant les clients à travers le réseau complexe de problèmes juridiques et éthiques qui découlent du développement et de la formation des modèles IA dans un environnement hautement concurrentiel. Nos équipes sont à l’avant-garde de l’émergence rapide de l’IA générative, relevant des défis tels que les deepfakes (hypertrucages), le statut du contenu synthétique, la manière de protéger et gérer les données à caractère personnel, et la question de savoir comment permettre le partage d’informations et lutter contre les biais dans l’IA. Nous suivons l’évolution et le développement de l’environnement réglementaire applicable à l’IA, en conseillant les équipes chargées de la mise en place des politiques et les organismes commerciaux sur l’adoption de cadres juridiques clés pour le secteur concerné, y compris la loi européenne sur l’IA. Nous guidons nos clients à chaque étape du processus tandis qu’ils adoptent l’IA afin d’améliorer leurs produits et services, stimuler leur productivité et libérer leur potentiel pour garder une longueur d’avance. Nous offrons des conseils juridiques pratiques, adaptés au secteur d’activité concerné, et de haute qualité, sur une base multi-juridictionnelle. Nous nous appliquons à donner à nos clients les moyens d’exploiter le plein potentiel de l’IA avec confiance et intégrité, tout en naviguant dans un paysage juridique en constante évolution.
Nous aidons les développeurs d’IA et les déployeurs d’IA en ciblant différents secteurs :
Conseils produits. Nous fournissons des lignes directrices et des conseils aux entreprises et aux développeurs qui créent ou intègrent des technologies IA dans leurs produits et services, notamment sur la conformité légale et réglementaire, les considérations éthiques, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle (PI), la confidentialité et la sécurité des données, la gestion des risques et la planification stratégique. Nous aidons à naviguer dans le paysage complexe du développement et déploiement de l’IA, à atténuer les risques potentiels et nous donnons des conseils sur les produits IA pour nous assurer qu’ils sont conçus et mis en œuvre de manière responsable et éthique.
Feuilles de route de l’IA. Nous développons et mettons en œuvre des feuilles de route et plans qui guident les organisations à travers tous les aspects juridiques, du début à la mise en service, en matière de technologies IA.
Conformité juridique et réglementaire. Nous offrons des conseils relatifs à la réglementation sur la confidentialité des données, la propriété intellectuelle (PI), la cybersécurité, les lois spécifiques à l’IA (loi européenne sur l’IA et autres lois), les lois environnementales, sociales et relatives à la gouvernance (ESG) et autres lois et réglementations pertinentes.
Gouvernance. Nous apportons un soutien aux organisations pour déterminer leurs exigences légales en matière de gouvernance (p. ex., Protocole de propriété des données [Data Ownership Protocol, DOP]), directeur IA) et déployer une structure qui s’intègre à leur organisation.
Licences de jeux de données. Nous aidons les clients à développer des jeux de données en tant qu’offre de produit pour que les entreprises puissent créer plus facilement des modèles d’apprentissage automatique et des modèles commerciaux associés.
Droits d’auteur. Notre équipe de spécialistes en droits d’auteur est largement reconnue comme un leader du marché, bénéficiant d’une expérience pointue dans les domaines futurs des droits d’auteur, y compris l’IA, l’exploration des textes et données, la loi et les règles de conflit de lois applicables aux droits d’auteur en ligne, la protection du contenu synthétique et l’application des traités sur les droits d’auteur.
Protection de la propriété intellectuelle. Nous protégeons les inventions, algorithmes et secrets commerciaux liés à l’IA. Nous aidons pour les structures de concession de licence (in- and out-licensing) concernant le matériel de formation. Nous facilitons le processus d’octroi de licences et la protection des résultats des solutions de l’IA générative.
Politiques IA et IA sur le lieu de travail. Nous travaillons avec les clients pour préparer des politiques qui soutiennent l’innovation et gèrent les risques associés aux technologies IA, y compris en réponse aux problèmes soulevés en utilisant des modèles linguistiques de grande envergure (confidentialité, vie privée, responsabilité, biais et le problème délicat des hallucinations de l’IA).
Formation et éducation. Nous proposons des programmes de formation et des ateliers pour éduquer les organisations et leur personnel sur les sujets juridiques liés à l’IA. Par exemple, nous organisons des séminaires sur les réglementations en matière d’IA, la protection des données, la propriété intellectuelle (PI) et d’autres sujets pertinents aux fins d’améliorer la compréhension et la conformité.
Rédaction et négociation des contrats. Nous rédigeons et négocions les contrats liés à l’IA, tels que les accords de développement, les accords de partage de données et les accords d’octroi de licence.
Gouvernance et confidentialité des données. Nous appuyons la mise en place de cadres de gouvernance des données pour les projets IA, y compris la collecte, le stockage et l’utilisation des données. Nous apportons un soutien en ce qui concerne les réglementations existantes et en constante évolution des données, y compris la protection des données, la sécurité informatique, le partage des données et les lois sur l’IA. Nous conseillons sur les stratégies de protection, particulièrement concernant l’utilisation des données à des fins d’apprentissage automatique.
Considérations éthiques et en matière de biais. Nous orientons la mise en œuvre de pratiques IA responsables, développons des directives éthiques, évaluons les risques juridiques potentiels associés aux systèmes IA biaisés ou discriminatoires (p. ex., en vertu de la loi sur l’IA) et conseillons sur les situations liées à l’emploi (p. ex., politique IA relative aux employés, langage du contrat de travail, directives IA pour les développeurs).
Litiges, e-discovery et résolution des différends. Nous représentons les clients dans le cadre des litiges liés à l’IA, y compris les litiges relatifs à la PI, aux atteintes à la vie privée et aux désaccords contractuels. Nous encourageons l’utilisation conforme de l’IA dans le cadre des litiges et de l’e-discovery.
Fusions et acquisitions et capital-investissement. Nous fournissons un éventail complet de conseils et d’expertise juridiques aux clients qui vendent ou achètent des entreprises axées sur l’IA ou qui investissent dans de telles entreprises.
Ciblage sectoriel
Nous fournissons des conseils de pointe et structurons des solutions innovantes qui répondent aux défis spécifiques auxquels sont confrontés nos clients qui utilisent l’IA ou investissent dans l’IA, en couvrant de nombreux secteurs, notamment :
