Comme pour toutes les autres activités réglementées, si votre société développe, conçoit, met en œuvre et commercialise des produits d’assurance, vous faites face à un nombre incalculable et en constante augmentation de réglementations, de contrôles réglementaires et de mesures d’application des textes qui peuvent très bien donner lieu à de lourdes amendes, voire à des sanctions à l’encontre des dirigeants et des employés.
Ce renforcement de la réglementation survient alors que vous subissez des pressions de toutes parts afin de faire preuve d’innovation et de créer des produits inédits, par exemple relever le défi de taille qui consiste à garantir un revenu suffisant à une population vieillissante dans un environnement où les taux d’intérêt sont historiquement bas et où les produits de retraite traditionnels ne sont plus systématiquement proposés. La gestion de ces pressions contradictoires constitue un véritable exercice d’équilibriste entre le besoin d’innover et la nécessité de se conformer à la réglementation qui pèse sur votre société. Nous pouvons vous aider à trouver cet équilibre.
Notre équipe vous apporte toute son expérience afin de vous soutenir, de vous conseiller face aux questions réglementaires impliquant une grande variété de produits d’assurance, y compris les rentes variables, l’assurance-vie à capital variable, les rentes indexées, les produits ajustés à la valeur du marché, les rentes synthétiques et viagères, les produits d’assurance de détail et autres produits novateurs.
Notre approche collaborative du conseil en assurance-vie, qui associe notre équipe de conseillers en produits d’assurance, en contentieux dans le domaine de l’assurance et des prestations au titre de la loi ERISA, est incarnée par les travaux que nous réalisons déjà pour le compte d’un groupe de compagnies d’assurances qui créent des fonds communs, des rentes variables et autres produits de placement et qui les commercialisent essentiellement via des canaux de distribution indépendants. Nous accompagnons ces clients, tout comme nous pouvons le faire pour vous, dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de procédures de conformité liées à la nouvelle règle fiduciaire américaine du Ministère de l’emploi (Department of Labor Fiduciary Rule), qui revêt une importance cruciale.
Notre expérience couvre différents domaines, notamment les conseils inhérents à la conception et au développement des produits, le statut réglementaire des produits, les questions qui se posent lors de la commercialisation de ces produits dans différents pays et la mise en conformité des pratiques commerciales.
Nous sommes en mesure de prendre en charge les problèmes d’application et les enquêtes des pouvoirs publics au regard des produits d’assurance, notamment les questions liées à la vente de polices d’assurance invalidité décès, qui implique une mesure coercitive de la part des régulateurs, la transmission de pièces justificatives aux commissions gouvernementales enquêtant sur les pratiques commerciales et des conseils dans le cadre des procédures intentées à l’encontre des assureurs cherchant à recouvrer les pertes subies du fait d’une action réglementaire ou des litiges collatéraux.
Notre expérience dans le domaine porte également sur les produits de gros, tels que les solutions basées sur les assurances et autres produits de couverture, vendus à des sociétés comme la vôtre afin de vous aider à minimiser les risques de perte et votre exposition (y compris les produits vendus pour couvrir les risques de change et de taux d’intérêt). En nous appuyant sur nos avocats spécialisés dans le recouvrement d’assurance, nous avons acquis une compréhension exhaustive du courtage d’assurances. Par conséquent, nos équipes d’avocats dédiées au secteur de l’assurance et à la réglementation applicable à ce secteur travaillent souvent de concert sur des dossiers réglementaires impliquant des produits d’assurance et des courtiers.
