Depuis la crise financière qui a touché les marchés mondiaux en 2008/2009, les décideurs politiques se sont largement penchés sur le négoce et la compensation des produits dérivés, y compris ceux inhérents aux produits de base, comme les taux d’intérêt et les différents indices, et ceux se rapportant aux produits énergétiques, agricoles et autres dérivés y afférents. Les grandes et petites entités, à la fois financières et commerciales, qui interviennent dans le négoce et la couverture sur ces marchés d’envergure se voient imposer des exigences de plus en plus drastiques en matière d’agrément et d’immatriculation, une pléthore d’obligations de tenue des dossiers et de recording, de nouvelles règles sur les marges, le capital réglementaire et les limites de position, ainsi qu’un renforcement notable des régimes d’application de la réglementation couvrant les manipulations et abus de marché. De plus, les législateurs européens réglementent de plus en plus les marchés des matières premières sur lesquels reposent les marchés des produits dérivés.
Dans un tel contexte, il n’a jamais été aussi important pour les négociants de produits de base, les institutions financières, les grandes compagnies pétrolières, les services publics et autres utilisateurs finaux du secteur commercial, les intermédiaires, les fonds d’investissement, les bourses et les chambres de compensation, ainsi que les autres entités impliquées sur les marchés des produits de base – comme vous – de comprendre de façon claire et précise dans quelle mesure ces réglementations s’appliquent à votre activité, aux transactions que vous réalisez sur les produits de base et à vos pratiques de gestion des risques. C’est précisément là que nous pouvons intervenir. Chez Reed Smith, nous savons pertinemment qu’il est essentiel d’intégrer la stratégie réglementaire aux objectifs commerciaux et nous avons les compétences requises pour vous amener à anticiper, identifier et planifier les changements réglementaires continus, à gérer les questions liées à la gestion des risques, à structurer vos transactions afin de remplir vos objectifs commerciaux et réglementaires et à définir des politiques et procédures qui vous permettront de vous conformer aux exigences tant mondiales que locales. De par notre pratique mondiale, nous pouvons vous indiquer de manière précise, même si vous opérez au-delà des frontières, dans quelle mesure les différents régimes peuvent vous offrir des opportunités en termes d’arbitrage dans le cadre de votre activité, comblent ou au contraire laissent certaines incertitudes ou lacunes réglementaires perdurer ou requièrent la reconnaissance transfrontalière des systèmes réglementaires ou des agréments dans de multiples juridictions.
Nous mettons à votre disposition des équipes internationales spécialisées dans la réglementation des produits de base et le règlement des différends afin de vous guider à travers les méandres des processus réglementaires complexes et qui proposent une réponse particulièrement efficace et coordonnée dans le cadre des enquêtes locales et mondiales et des procédures d’application, y compris les raids éclairs et les enquêtes antitrust. Nous vous aidons également à conduire des audits et enquêtes internes. Ainsi, si vous recherchez une équipe afin de vous conseiller dans le cadre d’une enquête menée, par exemple, par la FCA, la CFTC, l’Ofgem, la FERC, le Département de la Justice, la Commission Européenne et/ou tout(e) bourse, autorité locale, organisme d’autoréglementation ou organisation sectorielle, gestionnaire de réseau de transmission ou autorité nationale de concurrence, nous sommes capables de former et coordonner rapidement une équipe d’avocats compétents en matière d’application de la loi.
