En tant que gestionnaire de fonds, vous pouvez être confronté à une pléthore de réglementations mondiales à la fois différentes et souvent contradictoires. Aux États-Unis, les organismes de réglementation ont lancé toute une série de réformes sectorielles depuis la crise financière et ont renforcé leurs mécanismes de contrôle et d’application des textes législatifs. Le fardeau de la mise en conformité qui pèse sur vous, en tant que gestionnaire de fonds et à l’égard des fonds privés, s’est considérablement alourdi depuis l’adoption du Dodd Frank Act.
Les gestionnaires de fonds qui souhaitent investir les actifs d’un fonds dans des instruments à terme sont en outre désormais tenus de s’inscrire auprès de la CFTC. En Europe, l’AIFMD (Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs) a marqué un changement radical de la réglementation et nous nous attendons à ce que la MiFID II (directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers) ait des répercussions considérables lors de son entrée en vigueur en 2018. Toutefois, la première préoccupation de bon nombre de nos clients, comme cela doit être votre cas, concerne le Brexit, car nous attendons tous de savoir dans quelle mesure il affectera votre activité.
En Asie, nous constatons également une attention accrue portée par les organismes de réglementation aux gestionnaires de fonds et aux contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, avec notamment l’enquête menée par la Hong Kong Securities and Futures Commission (SFC) auprès de maisons de courtage dans le cadre d’une suspicion de contrôles internes inappropriés réalisés plus tôt dans l’année dans ce domaine.
Du fait des différents impacts que subit votre société, nous proposons régulièrement des conseils au regard des réglementations applicables aux gestionnaires de fonds, y compris celles inhérentes aux promotions marketing et financières transfrontalières, aux mandats de gestion des placements, à la désignation de dépositaires, aux programmes de prêt de titres et aux relations avec les courtiers de premier ordre et les courtiers-négociants. Nous accompagnons régulièrement nos clients dans le cadre de l’inscription des conseillers et gestionnaires auprès de la SEC, de la CFTC et de la FCA, ainsi qu’au niveau de la préparation, de la révision et de la personnalisation des manuels et programmes de mise en conformité. Nous conseillons également des fiduciaires et dépositaires dans le domaine de la structuration et de la vente de fonds, ainsi que dans le domaine des responsabilités incombant aux dépositaires. Grâce à l’envergure internationale de notre réseau d’avocats spécialisés en fonds et en gestion de fonds, nous pouvons vous proposer des solutions de mise en conformité complètes afin de vous permettre d’évoluer sans crainte dans un environnement en constante mutation et de tirer le meilleur parti des opportunités qui se présentent à vous.
