Chez Reed Smith, nous nous sommes imposés comme le leader du marché dans le domaine du financement des fonds. En ce sens, nous intervenons pour des institutions financières de renom qui proposent des solutions d’appel/de souscription de capitaux, de NAV, de financement sur actifs, de facilités de financement hybrides ou autres à des fonds de capitaux privés, des fonds de crédit, des fonds destinés aux infrastructures et des fonds immobiliers. Nous avons collaboré avec la plupart des institutions financières britanniques, européennes et américaines proposant ce type de produits. Nous pouvons appliquer le même processus de due diligence aux emprunteurs du fonds, pour le compte de prêteurs, rédiger les déclarations, les engagements et les cas de défaillance spécifiques au fonds et vous conseiller quant à la mise en place de sûretés dans le cadre d’un partenariat et d’autres structures de fonds, y compris le droit d’utiliser les engagements de prêt des investisseurs pour votre compte.
Nous avons pris part à la mise en place de prêts directement au profit de fonds, ainsi que pour le compte de commandités et de commanditaires de fonds. Nous sommes également spécialisés en matière de crédits d’appui et de facilités de co-investissement en faveur des commandités/gestionnaires de fonds et avons traité avec des conseils juridiques offshore dans les principaux pays où les fonds ou leurs commandités sont implantés. Nous pouvons ainsi vous aider quel que soit l’endroit où vous vous trouvez et indépendamment de vos intérêts au regard du fonds.
Nous sommes également en mesure de vous fournir des conseils avisés sur de nombreuses questions liées à la souscription et au financement des fonds, y compris :
L'impôt sur les revenus des activités non complémentaires (UBTI) et solutions de structuration
Garanties croisées entre les fonds parallèles, le sponsor et les véhicules de co-investissement
Structuration des facilités de co-investissement, de crédits d’appui en faveur des commandités et des gestionnaires et des facilités destinées aux commanditaires
Questions liées à l’opposabilité des sûretés et la notification aux commanditaires
Droits de retrait et confidentialité des engagements complémentaires
Affectation des sûretés et procurations à l’appui des facilités et des risques encourus par le prêteur du fait des obligations fiduciaires imposées
Restrictions dans le cadre des conventions de société en commandite au regard de l’octroi de sûretés au profit du prêteur
Interaction entre le commandité et le gestionnaire de placements et délégation des droits
Subordination des engagements des commanditaires au regard des dettes dues à la banque
Structures impliquant différents pays (Angleterre, Écosse, Guernesey, Espagne, Jersey, Îles Caïmans, Luxembourg, France, Allemagne, Îles Marshall, Anguilla, Maurice et autres)
Nous disposons également d’une équipe dédiée à la création des fonds qui peut intervenir sur tous les aspects complexes de diligence raisonnable liés aux emprunteurs.
