En tant que cadre dirigeant ou employé d’une entreprise ou d’une multinationale, vous pouvez compter sur le dévouement et l’expérience de nos avocats afin de vous conseiller sur les aspects juridiques inhérents à tous les types de systèmes de rémunération à base d’actions, y compris les stock-options qualifiées et non qualifiées, les droits d’achat d’actions, les actions assujetties à des restrictions, les unités d’actions assujetties à des restrictions (« RSU ») et les droits à l’appréciation d’actions (« SAR »).
Vous pouvez nous confier vos dépôts réglementaires en matière d’attributions d’actions des entreprises internationales. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec bon nombre d’entreprises dans le cadre de leur divulgation en matière de valeurs mobilières et au regard de leurs prospectus, avis et dossiers d’enregistrement en Australie (enregistrement de Class Orders ASIC), au Japon (dépôts des Formulaires 6, 7, 7-2, 8 et 10), en Malaisie (note d’information), en Nouvelle-Zélande (dossier d’exemption pour les entreprises publiques), aux Philippines (dossier d’exemption SEC) et en Thaïlande (notification d’offre d’exemption). Nous possédons une expérience reconnue des exigences de dépôt continues imposées aux États membres de l’UE (dépôt de prospectus), en Israël (demande d’exemption de prospectus) et en Italie (négociation financière intermédiaire). Globalement, nous pouvons vous accompagner, vous et votre entreprise, au regard des exigences réglementaires en vigueur dans votre pays en matière de valeurs mobilières, y compris au regard du dépôt des systèmes de rémunération à base d’actions, de la rédaction des prospectus et de l’exécution des obligations continues en matière de dépôt. De plus, nous conseillons régulièrement nos clients au sujet des répercussions des valeurs mobilières associées aux offres d’attribution d’actions dans les pays où les exigences relatives à la conformité ne sont pas suffisamment claires ou sont impossibles à respecter pour un émetteur étranger, par exemple en Chine ou en Russie.
Vous pouvez également vous en remettre à notre expérience sur toutes les questions liées à la rémunération, une expérience acquise auprès d’entreprises internationales et de multinationales, y compris :
- Contrôles de change de devises
La plupart des systèmes de rémunération à base d’actions impliquent le transfert de fonds à l’étranger. Nous guidons nos clients à travers les subtilités liées aux restrictions en matière de change de devises au niveau local, qui sont susceptibles d’affecter le transfert de fonds et de valeurs mobilières par l’entreprise mère, l’employeur et l’employé.
- Impôt sur le revenu et couverture sociale des employés
Nous aidons nos clients à trouver des solutions face à des obligations légales potentiellement onéreuses en structurant leurs systèmes de rémunération à base d’actions afin de tirer parti des réglementations locales en vigueur en matière de fiscalité et de minimiser les obligations fiscales des employés lorsque cela s’avère possible. Dans de nombreux pays, nous sommes capables de proposer des alternatives à nos clients, comme l’adoption de systèmes secondaires qui permettent à l’entreprise et à ses employés de bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel.
- Prélèvement de l’impôt à la source par l’employeur et reporting
Nous travaillons avec nos clients afin de déterminer si l’entreprise mère ou la filiale locale est tenue de prélever l’impôt à la source sur les bénéfices perçus par les employés. Nous apportons également une aide au regard des procédures administratives à respecter afin de transférer les impôts ainsi perçus aux autorités fiscales locales.
- Questions relatives à l’emploi, y compris les comités d’entreprise et les syndicats
Les thèmes inhérents aux comités d’entreprise et aux plaintes liées au travail périodique posent problème dans de nombreux pays. Nous travaillons avec nos clients afin de réduire ces revendications via la structuration des attributions d’actions afin d’éviter les éventuels droits à paiements associés.
- Communications avec les employés
Nous aidons régulièrement nos clients à rédiger des communications à l’attention des employés, y compris des lettres de proposition, des synthèses de systèmes, des contrats, des formulaires d’adhésion et des notes d’information sur l’impôt complémentaires. En puisant dans notre vaste expérience en la matière, nous sommes en mesure d’aider nos clients à communiquer sur des concepts peu familiers et à les rendre compréhensibles pour les employés locaux. Outre la rédaction de ces documents, nous assistons nos clients dans le cadre de la traduction de ces derniers dans leur langue locale.
- Sécurité des données
Nous vous aidons à organiser la gestion de ces programmes afin qu’ils se conforment aux lois nationales en matière de confidentialité des données et, si nécessaire, obtenons les autorisations requises. Nous avons prodigué des conseils à bon nombre de clients sur les questions liées à la confidentialité des données dans le cadre de la mise en place des systèmes de rémunération à base d’actions dans plus de 90 pays.