Nous représentons des associations à but non lucratif impliquées dans des opérations de restructuration, y compris des fusions et des changements dans la composition des membres, mais également sur des questions des fonds à usage restreint devant l’Attorney General et l’Orphan’s/Probate Court. L’un des membres de notre équipe ayant participé à la Table ronde du Groupe de travail sur la gouvernance du secteur bénévole, nous sommes à même de conseiller les représentants de ces associations sur les meilleures pratiques émergentes et les obligations fiduciaires imposées dans ce domaine. Nos avocats prodiguent également des conseils au regard des réglementations d’État ayant des répercussions sur les investissements et les dotations, y compris la Prudent Investor Act et l’UPMIFA.

Nous intervenons auprès d’associations professionnelles exonérées en vertu de la Section 501(c)(6) en mettant en place des contrats de licence d’immobilisations incorporelles et autres contrats régissant différents autres types de relations afin de nous assurer que les revenus sont traités en tant que redevances non imposables, par opposition au revenu imposable des activités complémentaires. Nous aidons également à la création de filiales à but lucratif, en conseillant les associations dans le domaine des services aux membres et en défendant leurs intérêts dans le cadre d’audits, tout particulièrement au regard du revenu imposable des activités complémentaires.

Nous disposons d’une solide expérience en matière de conseils à destination des fondations privées, y compris quelques-unes des plus importantes du pays, et d’un savoir-faire technique sur tous les aspects liés aux taxes d’accise au titre du Chapitre 42. Nos avocats ont été les premiers à proposer des investissements dans le cadre de ce type de programme, par exemple les fonds de placement et les partenariats, parmi lesquels les fondations et les joint-ventures. Nous sommes également parvenus à convaincre l’IRS que la taxe d’accise inhérente aux produits nets de placement ne devait pas s’appliquer aux distributions faites par les fiducies caritatives au profit des fondations privées, nous avons structuré les relations entre les family offices et les fondations familiales, nous avons conseillé les fondations privées quant aux relations internes afin d’éviter les délits d’initiés, nous avons analysé les investissements alternatifs pour bon nombre de fondations privées afin de garantir leur conformité aux règles susceptibles de compromettre les investissements notamment. Nous avons également tiré parti de notre profonde compréhension des règles inhérentes aux dépenses imposables et conseillé de nombreuses fondations privées quant aux programmes de bourses et de récompenses, mené des actions de plaidoyer à la lumière de restrictions de lobbying, ainsi que des campagnes politiques. Nous nous sommes notamment largement impliqués dans les campagnes présidentielles pour le compte de fondations privées figurant parmi nos clients.

Nous intervenons également pour le compte d’un grand nombre d’organismes publics de bienfaisance, y compris des grandes universités prestigieuses, des universités plus petites, des hôpitaux et des établissements de santé, des musées, des organismes artistiques, des services sociaux, des fondations et autres fonds de mécénat. À cet effet, nous nous sommes attachés à déterminer le statut des organismes publics de bienfaisance en analysant les dons inhabituels et en requérant la clarification des statuts qui sortent du cadre d’usage. Nous avons conseillé des fonds de mécénat en matière de création et de conformité, nous avons structuré des acquisitions afin de protéger l’exonération des entités impliquées, nous avons prodigué des conseils afin de protéger le régime fiscal d’exonération des obligations, avec une expertise particulière dans le domaine de la gestion des recherches de parrainage commercial en milieu universitaire, nous avons pris en charge les questions liées à l’impôt des activités complémentaires en nous efforçant de trouver une structure économiquement viable et ne générant aucune taxe pour nos clients exonérés, tout ceci en travaillant de façon soutenue afin de contester et de faire évoluer l’exonération des soins de santé spécifiques aux patients Medicare, Medicaid et des régimes d’assurance privés.