20 avril 2017

Notre engagement

Notre objectif est de toujours « Faire ce qui s’impose ». Dans notre travail, nous appliquons les normes professionnelles les plus strictes qui soient.

Notre engagement en faveur de la responsabilité des entreprises est incarné par la manière dont nous exerçons notre activité. Au travers de notre Programme Entreprise Responsable, nous jouons à l’échelle locale, en aidant ceux qui nous entourent et en contribuant à faire avancer les choses dès que nous en avons l'occasion.

Nous sommes déterminés à mettre en œuvre et à faire respecter notre Politique relative à l'esclavage moderne et au trafic d'êtres humains. Nous assurons un suivi rigoureux et travaillons également à améliorer les systèmes que nous avons mis en place afin de nous assurer qu'aucune forme d'esclavage moderne n’a cours dans nos activités à travers le monde et qu'aucune des entreprises avec lesquelles nous collaborons ne tire parti ou ne contribue, de quelque manière que ce soit, à l'esclavage moderne.

Il incombe à tous les collaborateurs de Reed Smith de s'assurer du respect de notre Politique dans ce domaine. Nous veillons à ce que toutes les personnes travaillant chez Reed Smith soient pleinement conscientes des efforts que nous déployons afin de renforcer l'efficacité de notre Politique. Nous avons mis en place des mécanismes afin de résoudre tout problème ou de remédier à tout manquement inhérent à cette Politique, notamment un dispositif de signalement anonyme par téléphone ou en ligne, dont tous les détails figurent dans notre Politique. La confidentialité sera assurée dans toute la mesure du possible.

Nous souhaitons que toutes les personnes et entités avec lesquelles nous travaillons, y compris les maillons de notre chaîne logistique, prennent le même engagement que nous vis-à-vis de notre Politique.

Introduction

La présente déclaration est faite en vertu de l'article 54(1) de la Loi de 2015 contre l'esclavage moderne (la « Loi ») au nom et pour le compte de Reed Smith LLP, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galle (N° d'immatriculation : 303620). Reed Smith LLP est associé à Reed Smith LLP, une société basée dans l'État du Delaware, aux États-Unis.

Reed Smith LLP est un cabinet d'avocats qui fournit des services juridiques et exerce son activité dans le monde entier (Abu Dhabi, Chine, Dubaï, Angleterre & Pays de Galles, France, Allemagne, Grèce, Kazakhstan et Singapour), que ce soit directement ou au travers d'une entité qu'il contrôle.

Notre activité consistant à fournir des services professionnels, nous considérons que le risque lié à l'esclavage moderne au sein de notre activité ou de notre chaîne logistique est faible, mais sommes conscients que ce fléau peut prendre différentes formes à travers le monde, y compris au Royaume-Uni.

En décembre 2015, nous avons créé un groupe de travail transversal dont la mission est de définir les mesures à mettre en place afin de veiller au respect de la Loi. Il se concentre tout particulièrement sur l'activité menée depuis nos bureaux de Londres. L'intention est que ce groupe s’appuie année après année sur les travaux menés antérieurement.

L’une de ses premières missions a été d’œuvrer à la rédaction de la Politique. Cette Politique confirme notre tolérance zéro face à toute forme d'esclavage moderne et indique de quelle manière les problèmes peuvent être signalés. Elle a été adoptée au mois d'octobre 2016. Tous les partenaires de Reed Smith LLP ont été informés de sa mise en place et ont reçu un lien leur permettant d’y accéder.

Chaîne logistique – Activités menées au Royaume-Uni

Nous avons développé une approche basée sur le risque afin d'évaluer l’éventualité qu’il existe des pratiques d'esclavage moderne au sein de la chaîne logistique de Reed Smith LLP. Les personnes responsables de cette évaluation ont enquêté sur tous les fournisseurs. Des informations ont été collectées concernant leur identité, les produits ou services fournis à Reed Smith LLP et le montant des contrats. Lors de cette évaluation, un certain nombre de facteurs ont été pris en compte, notamment (1) le lieu où les produits ou services sont mis à disposition, (2) le secteur industriel duquel ils proviennent et (3) les pratiques professionnelles spécifiques à l'industrie et à la région dans lesquelles ils sont fournis. L'analyse de ces pratiques a porté, entre autres, sur des thèmes tels que le recrutement (par exemple, des frais de recrutement imposés aux candidats jugés disproportionnés ou des frais liés à des visites médicales), les conditions de travail (par exemple, une rémunération insuffisante ou la confiscation du passeport) et le licenciement (par exemple, le visa du travailleur dépend de l'employeur ou l’obligation, pour le travailleur, de verser une caution par le biais d’une assurance). Les résultats de cette enquête ont montré que, sur près de 1 300 fournisseurs, aucun ne présentait de risque élevé, 57 relevaient de la catégorie « risque moyen » et les autres de la catégorie « risque faible ».

Les fournisseurs présentant un « risque moyen » feront l'objet d'une enquête plus poussée. Dans le cadre de la future analyse devant être réalisée, nous déterminerons s'il convient d'imposer des obligations à certains des fournisseurs présentant un « risque moyen » afin de garantir leur conformité au regard de la Politique.

Depuis le 1er janvier 2017, tout nouveau contrat passé avec un fournisseur intègre l'engagement, pour ce dernier, de se conformer à la Politique.

Chaîne logistique – Activités menés aux États-Unis

Certains produits et services sont fournis à Reed Smith LLP via son cabinet d'avocats associé basé aux États-Unis. Le cabinet d'avocats américain impose, depuis le début de l’année 2017, à tout nouveau fournisseur de remplir un formulaire qui comporte une mention l'informant qu'il est tenu de se conformer à la Politique de Reed Smith LLP et que tout manquement à cet égard pourra entraîner la résiliation du contrat.

Formation du personnel

Nous avons mis l'accent sur la sensibilisation du personnel quant aux obligations imposées par la Loi et à l'existence de pratiques d'esclavage et de trafic d'êtres humains à travers le monde. Lors du lancement de la Politique, tous les membres du personnel de Reed Smith LLP ont reçu des informations sur ce qu'est réellement l'esclavage moderne et quelle incidence ce fléau peut avoir sur notre activité. Ces informations ont également été publiées sur un blog sur le réseau Intranet du cabinet.

Des informations sur la Politique ont été communiquées à environ 65 % des collaborateurs londoniens, dans le cadre d'autres sessions de formation en ligne.
Signature

Tamara Box Signature

Tamara Box Date 20 April 2017
Membre Désigné Reed Smith LLP
Associé Gérant (MP) – Région EME