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Peter Rosher, Global Chair de la pratique arbitrage international de Reed Smith, est l'un des avocats les plus réputés en la matière sur la place de Paris. Il est doublement qualifié (Solicitor anglais/Avocat français) disposant de plus de 33 ans d'expérience en arbitrage international, auprès de clients qu’il accompagne sur des problématiques contentieuses ou en tant que conseil dans le cadre de grands projets en cours.
Expérience
Dossiers représentatifs
Dossiers représentatifs
Représentation d’un consortium d’entreprises de construction dans une procédure DAB (Dispute Adjudication Board) portant sur 180 millions d’euros (et potentiellement un arbitrage CCI à Paris) concernant un important projet de construction en Afrique (FIDIC, Livre Jaune).
Conseil d’un entrepreneur européen dans le cadre de procédures devant un DAB et d’un arbitrage CCI contre une entité publique européenne, concernant un projet de construction routière (FIDIC), soumis au droit d’un pays d’Europe de l’Est.
Représentation d’un client européen dans un projet ferroviaire en Asie, incluant l’analyse d’un contrat de construction (FIDIC) et de la correspondance de projet relative aux réclamations.
Projets et construction
Représentation d’un consortium d’entreprises de construction dans une procédure DAB (Dispute Adjudication Board) portant sur 180 millions d’euros (et potentiellement un arbitrage CCI à Paris) concernant un important projet de construction en Afrique (FIDIC, Livre Jaune).
Conseil d’un entrepreneur européen dans le cadre de procédures devant un DAB et d’un arbitrage CCI contre une entité publique européenne, concernant un projet de construction routière (FIDIC), soumis au droit d’un pays d’Europe de l’Est.
Représentation d’un client européen dans un projet ferroviaire en Asie, incluant l’analyse d’un contrat de construction (FIDIC) et de la correspondance de projet relative aux réclamations.
Co-représentation d’un entrepreneur dans un arbitrage ADCCAC de 50 millions de dollars américains portant sur un contrat de conception-construction (basé sur le Livre Jaune FIDIC) relatif à une usine d’aluminium au Moyen-Orient.
Conseil d’un grand constructeur allemand dans un important arbitrage CCI portant sur des réclamations découlant d'un contrat de construction en consortium contre des membres français, pour un système technologique innovant et sophistiqué. Sentence obtenue avec succès pour le client. Représentation avec succès du client dans la procédure de recours en annulation de la sentence devant les tribunaux français
Représentant de la République du Sénégal dans sa défense contre les réclamations effectuées par un entrepreneur européen pour traitement discriminatoire et expropriation. CIRDI
Assistance sur la planification des investissements en amont afin de maximiser les protections potentielles dont disposent les clients en cas d'ingérence gouvernementale dans les projets (en particulier dans les juridictions à haut risque)
Représentation d’un entrepreneur européen de premier plan dans un arbitrage CCI portant sur plusieurs millions d’euros, relatif à des défauts et retards sur un hôtel de luxe en Azerbaïdjan.
Représentation d'une société d'État russe contre des demandes d'environ 1 milliard de dollars US pour rupture abusive de contrat
Représentant d'un important entrepreneur européen dans le cadre d'un arbitrage CCI portant sur un projet de grande envergure en Europe de l'Est
Conseil dans le cadre d'une médiation internationale pour un donneur d’ordres concernant un litige de construction complexe relatif à des dépassements de coûts et à des travaux défectueux
Représentant d'un entrepreneur russe dans le cadre d'une procédure d'exécution en France d'une sentence arbitrale de la CCI
Conseil d'un important fournisseur européen de télécommunications dans un litige de 70 millions de livres sterling découlant d'un accord de coentreprise pour un projet de satellite
Conseil d’un client international du secteur de l'équipement industriel et de la fabrication sur des litiges et des projets relatifs à des usines industrielles de transformation alimentaire en Europe continentale
Représentant d'un opérateur européen de télécommunications dans le cadre d'un traité d'investissement à l'encontre d'un État du Moyen-Orient et d'une entité publique pour des dommages découlant d'un projet prétendument avorté après l'attribution de l'appel d'offres à un autre opérateur. CNUDCI
Représentant d'un grand fournisseur d'énergie contre l'État argentin dans le cadre de plaintes pour traitement discriminatoire résultant de l'absence d'octroi des licences requises
Représentation d'une société française de construction dans un arbitrage CCI commencé à l'encontre d'une entité étatique africaine à la suite de la résiliation d'un contrat de construction de route. Notre client demande un montant de plus de 70 millions d'euros en extension de délais et coûts additionnels. Nous représentons aussi le client en ce qui concerne l’appel par le maître d’ouvrage de la garantie de bonne exécution.
Représentation d'une société française de construction dans un arbitrage CCI à l'encontre d'une entité d'un Etat d'Afrique pour des vices allégués relativement à des travaux portuaires.
Conseil d'une société autrichienne dans un arbitrage CCI relatif à des demandes de plus de 60 millions d'euros initié par une société étatique togolaise pour l'extraction de phosphates
Énergie et infrastructures
A obtenu des sentences favorables dans deux arbitrages ICC sur trois ans, d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, représentant deux entreprises françaises détenues par l’État opérant dans les secteurs de l’énergie et du nucléaire, dans le cadre de quatre litiges complexes sur les plans factuel, technique et juridique. Les contrats étaient régis par le droit français, et le siège des arbitrages - menés en français - était situé à Paris, France.
Conseil d’entrepreneurs publics français dans une procédure d'arbitrage CCI concernant la conception et la gestion de projet d'une centrale nucléaire en France (droit français applicable)
Conseil d’un entrepreneur français concernant d'importantes réclamations pour des retards et des coûts supplémentaires en relation avec une station d'épuration des eaux usées à Paris
Représentant de l’entrepreneur principal dans le cadre de réclamations à l'encontre du maître d'ouvrage et de sous-traitants principaux dans le cadre d'un grand projet de raffinerie de gaz au Moyen-Orient, incluant des procédures d'arbitrage commercial
Conseil d'un important entrepreneur dans le cadre d'une procédure judiciaire et d'une médiation concernant le transport d’appareils de forage et de chantier vers un projet de construction en Algérie
Conseil d'un maître de l’ouvrage dans un litige d'ingénierie de 130 millions de dollars US (construction d'une usine de traitement en Italie - industrie pétrolière), arbitrage CNUDCI à Genève (concernant une centrale électrique à gazéification intégrée à cycle combiné - 540 MW)
Conseil d'un entrepreneur européen dans un arbitrage ad hoc relatif à un projet de pipeline sous-marin en Asie.
Conseil d'une entreprise publique dans un litige de joint-venture concernant l'exploitation de champs pétrolifères en Lituanie, arbitrage CCI, Copenhague
Conseil d’EDF dans le cadre de la construction de son terminal gazier à Dunkerque en France. Il s'agissait notamment de conseiller l'une de ses filiales dans le cadre de la négociation d'un contrat de construction pour les unités de déchargement rapide des méthaniers sur le site d'un terminal GNL
Conseil d'un important entrepreneur en relation avec l'incapacité d'un entrepreneur nigérian du secteur du pétrole et du gaz à maintenir une garantie donnée au nom d'une société singapourienne
Conseil d'un consortium d'entrepreneurs européens contre une entité hydroélectrique appartenant à l'État (FIDIC)
Conseil dans le cadre d'un litige relatif à un projet minier en Afrique (régi par le droit français, CCI, Paris en langue française) dans lequel le point central était relatif à l'applicabilité et la portée des clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité.
Distinctions
- Classé dans Legal 500 Private Practice Arbitration Powerlist - France 2023
- Classé dans Financier Worldwide "Power Players : International Arbitration - Distinguished Advisors 2023".
- Classé dans Chambers Europe pour l'arbitrage international en France, 2021-2025.
Références
Formation
Formation
- King's College London, 1994, M.Sc.
- Université de Leicester, 1987, LL.B.
- Strasbourg University, France, 1986, DEJF
Admissions et qualifications professionnelles
Admissions et qualifications professionnelles
- Paris
- Angleterre et Pays de Galles
Admissions au barreau
Admissions au barreau
- Solicitor Advocate Civil Advocacy (All Higher Courts)
Affiliations professionnelles
Affiliations professionnelles
- Membre du conseil d'administration de l'Association Française d'Arbitrage
- Membre du conseil d'administration de la section française de la Society of Construction Lawyers
- Membre fondateur de la Paris Arbitration Week (PAW) et ancien vice-président du comité d'organisation de la PAW
- Membre de la Fondation Dispute Resolution Board
- Membre des comités de rédaction de l'Association Française du Contract Management et de la Revue Droit des Affaires Internationales
- Trésorier et membre du groupe de travail de l'Association pour les pratiques innovantes en matière d'arbitrage (AIPA)
- Vice-président de l'association Paris, Home of International Arbitration (Maison de l'arbitrage international)
- Conférences sur la résolution des litiges et les contrats internationaux de construction à l'Université Panthéon Assas (Paris II) et à Sciences Po.
Notable Quotes
- 17 Juin 2020 "Paris Arbitration Week offers glimpse of virtual future" Commercial Dispute Resolution