En outre, nos avocats spécialisés en antitrust et concurrence ont une connaissance et une expérience approfondies de vos secteurs d’activité et de vos marchés. A mesure que votre entreprise évolue et que vous vous développez sur de nouveaux marchés, avec les nouveaux défis que cela engendre, nous pouvons vous aider à concevoir des solutions innovantes, tournées vers l’avenir et adaptées aux besoins de votre entreprise.  Nous veillons activement à mettre en place des stratégies permettant d’atteindre vos objectifs commerciaux dans le respect des exigences légales. Répondre aux besoins de votre entreprise en matière d’antitrust est notre priorité, notamment :

Assistance en matière de contrôle des concentrations, d’investissement direct étranger et de conseil

Notre approche des autorisations de concentration et d’investissement direct étranger se caractérise par un processus fluide, efficace, mené par des avocats en droit de la concurrence chevronnés qui anticipent les problématiques essentielles et trouvent des solutions rapidement, permettant ainsi à nos clients de mener à bien leurs opérations efficacement. Nos clients font souvent appel à nous dès le début de l’opération, afin de réaliser à leurs côtés un audit complet et les aider à identifier dès que possible les problèmes potentiels en matière de concurrence. Notre équipe constituée d’avocats en droit de la concurrence reconnus et de premier plan couvre des juridictions clés en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et aux Etats-Unis. Parallèlement à notre expertise spécifique locale, nous sommes parfaitement en mesure de mener des affaires de concentration complexes et multi-juridictionnelles. Notre équipe internationale a conseillé des clients avec succès sur leurs opérations de concentration extrêmement complexes dans de nombreux secteurs d’activité, notamment l’énergie, les transports, l’industrie pharmaceutique, la santé, les services financiers, l’industrie manufacturière, les médias et les technologies.

Enquêtes antitrust

Nos avocats bénéficient d’une grande expérience dans la représentation de clients faisant l’objet d’enquêtes en tant que cible ou tiers pour des infractions présumées à la législation antitrust, notamment la fixation des prix, la manipulation de soumissions d’offres, le boycott, la répartition du marché, le monopole et l’abus de position dominante, et autres types d’accords anticoncurrentiels dans un large éventail de secteurs d’activité. Notre équipe assiste tant les entreprises que les particuliers à tous les stades des enquêtes gouvernementales et des enquêtes internes : perquisitions surprises (dawn raids), collectes d’informations, stratégies de réponse et atténuation du dommage, défense solide contre les allégations à leur encontre. Nos avocats interviennent en qualité de conseils sur le plan civil ou pénal dans le cadre de douzaines d’enquêtes antitrust gouvernementales, d’actions de groupe, de médiations et de procès, et défendent de nombreuses entreprises dans des contentieux impliquant des infractions présumées au droit de la concurrence.

Contentieux civils et actions de groupe

Les contentieux antitrust soulèvent des défis et des risques exceptionnels et à forts enjeux pour les parties. Les demandes de dommages-intérêts peuvent exposer à des montants de l’ordre de milliards de dollars. Les questions de droit et de fait peuvent s’avérer extrêmement complexes à traiter, nécessiter une enquête préalable approfondie et un travail d’expert intense, souvent en lien avec les informations et les stratégies les plus confidentielles de l’entreprise, et les contentieux s’étalent parfois sur de nombreuses années. Contester des procédures antitrust peut s’avérer très onéreux, et constituer une source importante de distraction pour la direction, tout en générant une publicité négative. Les actions de groupe peuvent également accroître considérablement le risque d’augmentation des coûts pour les défendeurs. Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la défense de antitrust à grande échelle, et autres affaires antitrust complexes relevant des lois fédérales et d’Etats en matière d’antitrust et de concurrence déloyale, notamment les cartels et les monopoles/abus de position dominante, ainsi que les défis soulevés par les concentrations, les affaires portées sur le fondement de la Section 1 de la Sherman Act, et les affaires au titre de lois antitrust de différents Etats.

Conseils et conformité en matière d’antitrust

Notre approche de la mise en conformité en matière de droit de la concurrence consiste à mettre en place un programme de conformité solide correspondant au secteur d’activité, aux risques et à la culture de nos clients. Notre expertise sectorielle, ainsi que notre étroite collaboration avec les directions de conformité de nos clients, nous permettent d’adapter parfaitement notre offre en matière de conformité aux besoins spécifiques de nos clients. Nous disposons d’un éventail d’outils nous permettant de répondre aux différents besoins des entreprises : formations en présentiel et programmes de conformité en ligne, formations sur les audits de conformité, formations plus ciblées et personnalisées. Notre équipe apporte régulièrement des conseils pratiques et commerciaux aux clients sur des projets stratégiques clés, ainsi que sur des activités commerciales récurrentes, afin de réduire l’exposition aux risques antitrust. Notre expertise couvre le conseil aux multinationales spécialisées dans la production et la vente de produits sur les aspects de commercialisation et de distribution, ainsi que le conseil en matière de  franchise et de distribution de biens et de services, les litiges en matière de rupture de contrat, les structures de prix et de rabais, la coopération entre les concurrents, la prévention des cartels, les marchés publics et les questions de légitimité des systèmes d’approvisionnement de de distribution choisis par nos clients.

Aides d’Etat

Notre équipe antitrust bénéficie d’une solide expérience dans l’accompagnement de ses clients dans le cadre de la gestion des risques complexes associés aux aides d’Etat et aux mesures de soutien du gouvernement. Nous aidons les entreprises à obtenir l’appui du gouvernement et à bénéficier de financements publics dans le respect de la loi. Les nouveaux axes de priorité sont désormais les mesures de soutien liées à la durabilité dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe ou en réponse à la crise du COVID-19. Nous conseillons de nombreux clients sur les risques associés aux aides d’Etat dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, de privatisations, et d’investissements dans les infrastructures, et sur la manière de mettre en place toutes les garanties nécessaires en termes de conformité. De même, nous représentons régulièrement des clients pour des enquêtes devant la Commission Européenne et devant les tribunaux nationaux et européens, tant pour défendre des bénéficiaires d’aides d’Etat que pour porter plainte au nom des entreprises victimes de distorsion de concurrence, causée par le versement d’aides d’Etat aux concurrents.