Nicolas accompagne ses clients dans la compréhension et la gestion des complexités des régimes réglementaires français et européens, avec un accent particulier sur la conformité environnementale, l’ESG, la régulation de l’énergie, le développement et la construction de projets, ainsi que, plus largement, l’ensemble des aspects du droit public et de la réglementation française et européenne, y compris les relations avec les autorités publiques. Il dispose d’une expérience significative dans les secteurs des data centers, des infrastructures numériques, du e-commerce et des services cloud. Il conseille notamment des investisseurs et promoteurs immobiliers, des producteurs d’énergies renouvelables et acheteurs d’énergie (off-takers), des négociants en énergie et en matières premières, des fabricants et distributeurs de biens de consommation, ainsi que des acteurs du secteur industriel.
Expérience
Dossiers représentatifs
Dossiers représentatifs
Conseil d'une grande entreprise française du secteur de l'énergie sur la restructuration, à l'échelle européenne, de ses activités de négoce d'énergies renouvelables, d'électricité et de gaz.
Conseil d'une grande entreprise française du secteur de l'énergie sur le transfert inter-entreprises de son activité d'agrégation d'énergie et sur sa relation avec le ministre chargé de l'énergie.
Conseil d’une société multinationale suisse de négoce de matières premières sur les ventes de biocarburants et la structuration réglementaire des accords d'agence.
Expérience
Conseil d'une grande entreprise française du secteur de l'énergie sur la restructuration, à l'échelle européenne, de ses activités de négoce d'énergies renouvelables, d'électricité et de gaz.
Conseil d'une grande entreprise française du secteur de l'énergie sur le transfert inter-entreprises de son activité d'agrégation d'énergie et sur sa relation avec le ministre chargé de l'énergie.
Conseil d’une société multinationale suisse de négoce de matières premières sur les ventes de biocarburants et la structuration réglementaire des accords d'agence.
Conseil d’une société britannique de fourniture d'énergie financée par des fonds privés sur ses obligations réglementaires en France et sur diverses approbations ministérielles.
Conseil d’un grand opérateur industriel américain sur les obstacles potentiels en vertu de la législation européenne sur les marchés publics pour les contrats d'énergie.
Conseil d’un fonds énergétique européen sur ses relations avec l'autorité française de régulation des crédits carbone (transfert de crédits carbone, droits contre l'opérateur de compte, etc.)
Conseil d’une entreprise française du secteur de l'énergie sur les ventes de biocarburants et de produits dérivés associés.
Conseil d’une entreprise mondiale du secteur de l'énergie dans le cadre d'un appel d'offres pour des projets éoliens offshore (1000 MW).
Conseil d’un détaillant international pour l'acquisition d'un portefeuille de 3 parcs éoliens terrestre.
Conseil d'un opérateur logistique sur l'installation d'un parc photovoltaïque et sur l'obtention d'un financement ministériel.
Défense d'un fabricant industriel mondial dans le cadre de poursuites pénales et civiles pour contamination de l'eau et destruction d'espèces aquatiques.
Défense d'un important contentieux en matière de permis d'environnement pour une plateforme logistique dans le Sud de la France (espèces protégées, protection environnementale, Natura 2000).
Conseil à un important client du secteur technologique sur des questions de conformité environnementale (déchets électroniques, publicité verte, légionnelles, déchets d'emballage, etc.)
La vente et le réaménagement à usage mixte d'un site industriel de 14 ha classé (valeur approximative de 300 millions d'euros).
Acquisition en joint-venture d'un futur complexe commercial et de loisirs de 80 ha au nord de Paris, dont la valeur de construction s'élève à 3 milliards d'euros.
Représentation une entreprise mondiale de denrées alimentaires et de boissons (tous les aspects du droit immobilier général et des sites industriels).
Conseil à plusieurs promoteurs immobiliers dans le cadre de négociations avec les autorités municipales et ministérielles chargées de l'aménagement du territoire (changement de zone pour des projets hôteliers et résidentiels projets hôteliers et résidentiels, recours contre permis de construire, changement de destination de bâtiments et cession de droits de superficie).
Défense d'un permis de construire pour le développement d'un hôpital privé de 400 lits (y compris le rejet d'une demande de suspension de travaux).
Distinctions
- Finalist for Rising Star of the Year – Law Institute of Victoria, 2013
- Runner-up in the Victorian Golden Gavel Oralist – Law Institute of Victoria, 2012
- Vice-Champions of France – French Debating Association, 2010
Références
Formation
Formation
- Université de Paris I Panthéon–Sorbonne, 2014, LL.M., French and European Law
- Université de Paris I Panthéon–Sorbonne, 2009, Master's Degree, International Law
- University of Melbourne, 2010, Bachelor of Laws
Admissions et qualifications professionnelles
Admissions et qualifications professionnelles
- Paris
- Victoria (Australia)
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