Les secteurs réglementés engendrent bon nombre de problèmes en matière d’entente. Toute stratégie juridique, qu’elle soit élaborée dans l’optique d’un contentieux ou au regard des activités commerciales de la société, doit non seulement tenir compte de la législation en vigueur dans ce domaine, mais également de l’interaction qui s’opère entre les principes en matière d’ententes et le cadre juridique et opérationnel du secteur. Nos avocats spécialisés dans les législations antitrust bénéficient d’une expérience unique, acquise en aidant des clients du secteur de la santé, à l’instar de votre société, à évoluer au sein d’un secteur hautement réglementé.

Notre équipe compte des avocats spécialisés dans l’application des législations antitrust aux fournisseurs de soins de santé et autres entités évoluant dans le secteur. Face à l’intérêt continu des organismes d’application de la loi pour la santé, et aux pressions économiques auxquelles les sociétés sont confrontées sur un marché de plus en plus concurrentiel, de nombreux fournisseurs et assureurs du secteur de la santé se retrouvent dans une situation difficile et plus qu’incertaine. Même si les réponses apportées par le secteur, comme les joint-ventures, les réseaux de soins gérés et les groupements d’achat, suscitent un intérêt croissant, les implications en matière d’ententes de tels partenariats peuvent se révéler complexes.

Nos spécialistes des ententes sont au fait des problèmes que rencontrent les assureurs du secteur de la santé, les hôpitaux et autres acteurs du secteur. Nous pouvons vous conseiller sur bon nombre de questions liées aux ententes, y compris les fusions d’hôpitaux, la création de réseaux de prestataires comme les organisations de type médecin-hôpital et les associations de médecins indépendants, la mise e place de toute une gamme de joint-ventures, les questions liées aux privilèges des membres du personnel médical, les contrats d’exclusivité et la création et la participation à des organisations de soins gérés (MCO), à des réseaux de prestataires de soins privilégiés (PPO) et à des organismes de soins de santé intégrés (HMO).

Notre équipe collabore de longue date avec des sociétés évoluant dans le secteur de la santé sur les questions liées à la planification et à l’homologation, y compris aux Etats-Unis sur l’application des lois inhérentes au State certificate of need (CON), à l’homologation des installations de santé publiques et à l’homologation des médecins et autres professionnels.

Chez Reed Smith, nous conseillons régulièrement des clients du secteur de la santé, toutes catégories confondues, afin de déterminer si la création, la modification, le remplacement ou l’extension d’un service ou d’une installation de santé relève, aux Etats-Unis, des dispositions de la loi CON ou doit faire l’objet d’une demande d’homologation auprès d’un État. Nous pouvons également vous conseiller sur les dossiers CON et d’homologation qui se rapportent aux transactions commerciales, principalement les cessions et les acquisitions, les restructurations, les joint-ventures et les contrats de financement.

Nos avocats peuvent intervenir à vos côtés dans le cadre de procédures judiciaires et administratives dans de nombreux États qui impliquent divers aspects de la loi CON et du processus d’homologation, y compris les requêtes initiales, les demandes de modification du site et les audiences.

Nous suivons de très près les évolutions du droit des assurances se rapportant au secteur de la santé et conseillons régulièrement les fournisseurs, les réseaux de soins et les assureurs du secteur de la santé quant à l’application des principes du droit des assurances à leurs activités. Nous avons même aidé l’un de nos clients à obtenir une homologation en tant que réseau de soins coordonnés (HMO) et à se conformer à l’ensemble des exigences applicables.

The shift to data-driven and personalized medical care is revolutionizing the way that health care services are delivered. New technologies – whether they be wearable devices, telemedicine, real-time monitoring, patient-centric data interoperability, population health, outcome-driven care, data and analytics-driven care optimization, or behavior management – pose significant challenges and also offer real opportunities for the life sciences and health care industries.

Lorsqu’un litige se présente, Reed Smith dispose des ressources nécessaires pour représenter au mieux vos intérêts. Nous avons acquis un niveau de compétences réglementaires sans précédent en matière de contentieux et nos avocats peuvent intervenir à vos côtés, comme nous l’avons fait pour d’autres clients, lorsque vous faites l’objet d’enquêtes, aussi bien civiles que pénales, dans le cadre des actions en justice intentées par le bureau de l’Inspecteur Général du Department of Health & Human Services (HHS-OIG) et le Ministère de la Justice (DOJ), ainsi que sur les questions inhérentes aux mécanismes de signalement, à l’échelle de l’État et au niveau fédéral. Nous faisons partie des quelques cabinets d’avocats triés sur le volet qui ont assuré la défense des parties impliquées dans l’affaire du Federal False Claims Act contre le Ministère de la Justice.

L’un des outils les plus efficaces utilisés par les gouvernements fédéraux et d’État afin d’identifier les fraudes et de recouvrer les trop-perçus dans le cadre de programmes gouvernementaux est, ni plus ni moins, la réglementation fédérale intitulée False Claims Act, 31 U.S.C. section 3729 et seq. (« FCA ») et les lois connexes inhérentes aux fausses affirmations. Nous répondons régulièrement aux demandes d’enquêtes civiles formulées par le Bureau de l’Inspecteur Général, l’AUSA (Procureur général adjoint) et le Ministère de la Justice et aux citations à comparaître ; nous avons aidé, avec succès, nos clients dans le cadre d’enquêtes menées au titre de la FCA et les avons défendus lors d’actions en justice et de procédures qui tam intentées par les organismes en charge de la FCA et le Ministère de la Justice. Notre expérience dans les domaines de la FCA et des procédures inclut notamment :

• Mise en conformité et conseils afin de minimiser l’exposition potentielle
• Négociation de Corporate Integrity Agreements/Certification of Compliance Agreements
• Réalisation d’enquêtes internes afin d’identifier les éventuels problèmes de conformité et préparation de communications volontaires ou obligatoires
• Vaste utilisation de nos compétences internes en matière de collecte et de préparation de documents afin de répondre, à moindre coût, aux citations à comparaître et aux demandes de fourniture de pièces

Des allégations de fraude et d’abus peuvent peser, du jour au lendemain, sur votre société et anéantir ce que vous avez mis des années à bâtir. Notre équipe vous aide à structurer vos activités afin d’éviter toute infraction et d’éviter toute allégation en la matière.

Reed Smith conseille pratiquement tous les types d’entité du secteur de la santé au sujet des lois anticorruption, les restrictions liées à l’auto-référencement des médecins, y compris les interdictions et dérogations se rapportant à la Stark Law, les limitations imposées en matière d’avantages financiers, la False Claims Act et autres législations civiles et pénales en vigueur.

Notre équipe coordonnée réalise des audits juridiques en toute simplicité aux fins d’analyser les contrats et activités actuels et conçoit des programmes de mise en conformité exhaustifs et sur-mesure. Nous pouvons également vous prodiguer des conseils dans le cadre des évolutions réglementaires et législatives et soumettons régulièrement des demandes d’avis consultatif auprès des législateurs fédéraux.

As one of the largest and fastest-growing segments of the private equity market, the health care industry is ripe with opportunity for private equity funds that are able to navigate the complex regulatory issues involved with these types of investments.

As one of the world’s leading law firms with a historic practice in health care and life sciences, we can guide clients through deals of varying sizes and complexity and through each phase of the investment life cycle with a keen understanding of the complex, dated, or underdeveloped regulatory frameworks affecting each sector of the industry. We bring together market-leading private equity and subject-matter health care teams to assist our private equity clients and their portfolio companies with their most strategic transactions around the world. This has allowed our team to be at the forefront of developing innovative partnerships, structures, and transactions that align with the future of the health care industry and help our clients achieve their strategic and financial goals.

L’impression 3D constitue très vraisemblablement la prochaine révolution industrielle et les technologies évoluent à un rythme effréné. L’impression 3D (ou « fabrication additive ») existe depuis les années 1980. Ces dernières années, cependant, la technologie s’est développée à un rythme sans précédent. L’impression 3D représente ainsi aujourd’hui une véritable industrie qui offre un potentiel d’innovation incroyable pour de nombreuses applications, que ce soit dans les secteurs médical et dentaire jusqu’à l’automobile, en passant par l’aérospatiale, l’armée, la mode, l’alimentation, l’optique et le bâtiment.

Les experts sont unanimes : l’impression 3D contribuera à démocratiser la fabrication en permettant à tout un chacun, s’il dispose des moyens nécessaires, d’acheter une imprimante, de fabriquer ses propres produits et de les commercialiser. En tant que tel, l’impression 3D présente une myriade d’enjeux mais nos avocats experts en impression 3D sont là pour vous aider.

Afin d’aider les prestataires et autres sociétés à gérer et protéger les informations sensibles ayant trait à la santé, nous avons constitué une équipe d’avocats spécialisés en confidentialité et en sécurité des données. Ils sont tous dotés d’une expérience unique dans des domaines aussi divers et variés que le droit au respect de la vie privée, la sécurité des informations et la santé dans son ensemble. Nos avocats s’attachent à conseiller exclusivement des entités qui, comme vous, évoluent dans ce secteur, notamment les prestataires (entités visées) et leurs « partenaires commerciaux », sur les questions inhérentes à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous pourrons tout particulièrement vous guider face à tout un éventail de questions ayant trait à la confidentialité et à la sécurité dans le cadre de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 ou émanant des autorités gouvernementales concernées.

In an ever-evolving health-care landscape, our managed care clients remain focused on delivering high-quality, cost-effective care to their members. Reed Smith helps our clients achieve this by providing legal services designed to help them capitalize on the opportunities and confront the challenges of the healthcare market.

With more than 60 attorneys who devote their practice exclusively to managed care, the Reed Smith team has a deep-seated and comprehensive understanding of the issues that managed care organizations face. Our attorneys work to build and maintain a culture of collaboration and trust that is based on a familiarity with the client’s business. This is evidenced not only by the number of long-term clients but also by the depth of those relationships.

Au vu de l’environnement concurrentiel et en constante mutation dans lequel évoluent les prestataires de soins de santé, il est essentiel qu’ils bénéficient de conseils avisés en matière d’assurance. Nous comprenons les risques auxquels vous êtes confronté ainsi que les possibilités qui s’offrent à vous afin de les gérer, y compris les assurances responsabilité civile et les compagnies d’assurance captives. Nous pouvons vous aider à analyser vos lacunes en matière de couverture et travailler de concert avec vos courtiers afin d’identifier les meilleures options pour y remédier. Vous consacrez des sommes colossales à la gestion de tous ces types de risques. Vous devez avoir la garantie que ce que vous versez est utilisé à bon escient et que, lorsqu’un sinistre se présente, vous bénéficiez de l’aide des meilleurs avocats du secteur afin de préparer, négocier et, si nécessaire, porter l’affaire en justice afin de bénéficier des garanties souscrites.

Notre équipe conseille les fournisseurs et prestataires du secteur sur les questions liées au remboursement, à la couverture, au codage et au paiement tiers. Nous mettons à profit l’expérience acquise auprès des organismes de paiement de type Medicare, Medicaid et autres afin de vous proposer des solutions innovantes à l’échelle locale, nationale, gouvernementale ou du Congrès.

Nos avocats interviennent sur chacun des aspects du remboursement, de la couverture et des programmes Medicare et Medicaid, y compris :

• Couverture locale et nationale Medicare et ses restrictions, notamment la couverture des centres payeurs privés
• Changements proposés de nature à impacter les paiements par capitation, les paiements basés sur des barèmes de frais et les indemnités journalières
• Processus réglementaires régissant les programmes de dérogations et les systèmes de soins gérés par Medicaid
• Obligations en matière de visites et de certification des prestataires de soins de santé

Chez Reed Smith, nous pouvons également vous conseiller dans le domaine des remboursements par des assureurs privés ou issus des régimes de soins coordonnés, y compris les réseaux de soins coordonnés (HMO). À cet égard, nous disposons de contrats structurés qui incluent les paiements par capitation et autres mécanismes de partage du risque financier novateurs permettant de répondre à tous vos besoins.

Tandis que l’industrie de la santé ne cesse d’évoluer et que les prestataires et autres investisseurs de la sphère médicale se spécialisent de plus en plus en termes de soins proposés, force est de constater que la limite entre les prestataires et les centres payeurs est de moins en moins claire. Nous pouvons vous aider à faire progresser le secteur en vous proposant des accords commerciaux inédits et novateurs et en vous apportant tout l’accompagnement dont vous avez besoin sur le plan transactionnel pour vous imposer sur ce marché.

Chez Reed Smith, notre équipe est à l’avant-garde de ces évolutions et prodigue des conseils aux sociétés du secteur de la santé au regard de la réglementation, du droit des sociétés et du financement quelle que soit la transaction, y compris les fusions, les acquisitions et les cessions, les joint-ventures et les partenariats stratégiques, les investissements et les contrats de soins coordonnés, les refinancements et les restructurations, les offres publiques d’achat de valeurs mobilières et les placements privés et autres systèmes de soins coordonnés, ainsi que les relations contractuelles.

Cette orientation stratégique est dispensée auprès d’un large éventail de sociétés comme la vôtre, notamment les hôpitaux, les prestataires de soins à domicile et fournisseurs d’équipement médical, les pharmacies, les cabinets de radiologie, les instituts dédiés aux troubles du comportement et au traitement de la dépendance, les centres de soins d’optométrie, de relaxation, d’oncologie et de rééducation, les groupements médicaux ou réseaux de médecins et les fonds de placement/institutions bancaires.

À cet égard, nos avocats ont en 2016, mis à jour un modèle analytique en sept étapes, qui a été publié dans le Health Care Financial Transactions Manual (West), et qui permet d’évaluer et de mettre en place des transactions de pointe dans le domaine de la santé.