La pratique d’arbitrage international de Reed Smith est globale. Implanté dans les places d’arbitrage les plus importantes au monde, notamment à Londres, Paris, New York, Singapour, Hong Kong, Dubaï, Miami et Houston, le cabinet Reed Smith est structuré pour représenter et défendre avec force des opérateurs dans les litiges commerciaux internationaux.

Centrée sur les solutions, notre équipe est reconnue pour sa « grande profondeur et la force de son expertise et de son expérience » (The Legal 500 UK). Nous figurons au classement GAR 30 2020, la liste Global Arbitration Review des 30 cabinets d’avocats les plus actifs en arbitrage international dans le monde.

Notre conduite des procédures d’arbitrage a été décrite comme « véritablement remarquable, avec des résultats exceptionnels » (The Legal 500 Latin America 2020). Nos clients, qu’ils soient privés ou publics, bénéficient de nos avis et analyses, des connaissances approfondies, des talents reconnus et de la collaboration transfrontalière de notre équipe mondiale d’avocats en arbitrage international, dont beaucoup sont intégrés dans nos domaines d’activité clés.

Nous agissons en tant que conseillers, défenseurs et arbitres de confiance dans un large spectre d’arbitrages commerciaux, d’investissement et sectoriels représentant souvent plusieurs millions/milliards d’US dollars. Notre cabinet dynamique et tourné vers l’avenir présente de solides antécédents en matière de résultats en fonction des besoins de nos clients, de leurs objectifs commerciaux et des caractéristiques du litige.

• “A firm with lawyers who genuinely care about their clients’ businesses… They are meticulous in their work." Chambers UK 2022
• “The best Latin American arbitration team in the industry.” Legal 500 Latin America 2022
• "The kind of external advisers that you always want to have on your side… The team is outstanding." Chambers USA 2021
• “A dynamic and forward-looking practice…superb at providing clients with advice which reflects their practical and commercial objectives.’’ The Legal 500 EMEA 2020

Le développement d’un produit réglementé par la FDA, l’obtention de l’approbation ou de l’autorisation nécessaire, la gestion de votre chaîne logistique, la préparation en vue des enquêtes et audits, la commercialisation du produit et la réponse aux mesures d’exécution, tout cela constitue toute une série de défis et d’opportunités qui peuvent sembler insurmontables pour votre société.

L’équipe de Reed Smith se concentre sur les règles imposées par la FDA touchant de nombreux produits, y compris les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits biologiques, les compléments alimentaires et les produits biotechnologiques… et cela tout au long du cycle de vie du produit, depuis la réalisation des premiers essais cliniques jusqu’aux activités suivant la mise sur le marché. Nous pouvons vous indiquer les options les plus viables afin d’accélérer la phase de développement et de contrôle des nouveaux produits délivrés sur ordonnance (Rx) et en vente libre (OTC) et obtenir les approbations ou autorisations nécessaires tout en bénéficiant des protections adéquates sur le marché lorsqu’elles existent et si cela est possible.

Les sociétés spécialisées dans le domaine pharmaceutique, des dispositifs médicaux et autres sociétés du secteur des sciences de la vie peuvent faire face à des litiges commerciaux liés aux accords et contrats régissant chacune des étapes du cycle de vie du produit, y compris la phase de conception, les essais cliniques, la collaboration avec les différents partenaires, la fourniture, la fabrication, la distribution, les licences, la mise en place de joint-ventures, le partage des bénéfices et les redevances. Nous disposons de l’expérience qu’il vous faut, peu importe le moment auquel le litige survient lors du cycle de vie et quel que soit l’endroit dans le monde.

Nous pouvons également vous aider à éviter les litiges avant même qu’ils ne surviennent. Nos avocats plaidants sont en première ligne aux côtés des sociétés du secteur des sciences de la vie à la table des négociations, en puisant dans leur connaissance approfondie du sujet et leur solide expérience du secteur pour travailler avec vous à identifier les litiges éventuels, à les gérer et à éviter qu’ils ne débouchent sur un contentieux.

Notre équipe a également assuré la défense de sociétés du secteur des sciences de la vie dans le cadre de dossiers à charge alléguant l’existence de pratiques commerciales relevant de la concurrence déloyale ou présentant un manquement au regard de la protection des consommateurs. Comme les litiges commerciaux n’arrivent jamais seuls, nos avocats plaidants ont acquis des connaissances pluridisciplinaires sur les questions transactionnelles, réglementaires et ayant trait à la propriété intellectuelle que l’on rencontre généralement dans le cadre des litiges qui caractérisent un secteur aussi dynamique que celui des sciences de la vie. Ce savoir-faire, nous le mettons intégralement à votre service.

Cette vaste connaissance du secteur, alliée à l’expertise des spécialistes particulièrement chevronnés qui composent notre équipe Contentieux, nous permet de rapidement évaluer les risques de litige et d’anticiper tout litige avant qu’il ne se présente, vous offrant ainsi de meilleures opportunités en termes de règlement. Il n’est donc pas surprenant que nous puissions vous présenter un taux de réussite que beaucoup de nos concurrents nous envient dans le domaine contentieux, que ce soit via la mise en œuvre d’une stratégie de règlement des litiges innovante ou dans le cadre de la gestion d’un procès, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou partout dans le monde.

The shift to data-driven and personalized medical care is revolutionizing the way that health care services are delivered. New technologies – whether they be wearable devices, telemedicine, real-time monitoring, patient-centric data interoperability, population health, outcome-driven care, data and analytics-driven care optimization, or behavior management – pose significant challenges and also offer real opportunities for the life sciences and health care industries.

Les sociétés internationales du secteur des sciences de la vie, comme la vôtre, sont de plus en plus souvent confrontées à la mise en place de régimes et de procédures d’application de la législation parallèles qui ont des répercussions par-delà les frontières nationales et nécessitent des conseils avisés afin de vous guider dans les dédales des procédures d’application des textes législatifs, de contentieux et, souvent, de conciliation qui se présenteront à vous.

Notre équipe compte bon nombre d’anciens procureurs et avocats expérimentés issus de différentes instances réglementaires. Nous avons pris part à plusieurs examens des mécanismes de conformité et enquêtes internes, et avons assuré la défense de nos clients dans le cadre d’enquêtes menées par les organismes en charge de l’application de la loi ou d’enquêtes pénales dans plus de 45 pays à travers le monde. Nos conseils dans le domaine portent essentiellement sur les questions liées à la False Claim Act (FCA) ainsi qu’aux réglementations de lutte contre la corruption et contre les ententes.

Le secteur des sociétés pharmaceutiques et des sociétés spécialisées dans les dispositifs médicaux fait de plus en plus souvent l’objet d’enquêtes menées au titre de la FCA et de procédures découlant d’une dénonciation et pâtit des litiges qui en découlent. Nous avons démontré toute notre capacité à aider les sociétés, comme la vôtre, à minimiser l’exposition éventuelle à ces enquêtes en leur proposant des orientations en matière de conformité et dans différents domaines connexes, en menant des enquêtes internes afin de déceler les problèmes potentiels et en assurant la défense et la conclusion de règlements dans les dossiers FCA face aux pouvoirs publics et aux parties ayant initié la procédure. Nous répondons également régulièrement aux citations à comparaître du gouvernement et tirons parti des relations que nous entretenons de longue date avec les organismes de réglementation gouvernementaux afin de négocier de façon optimale avec le Ministère de la Justice (DOJ), le Bureau de l’Inspecteur Général (OIG) et autres interlocuteurs et de réserver une suite favorable aux enquêtes et aux dossiers contentieux.

Notre équipe internationale en charge de la réglementation en matière de lutte contre la corruption peut vous prodiguer des conseils, en votre qualité de société intervenant dans le secteur des sciences de la vie, en matière de conformité aux lois inhérentes à la lutte contre la corruption, y compris la loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) et la loi Bribery Act en vigueur au Royaume-Uni. Vous pouvez également faire appel à nos services pour vous défendre, vous et vos cadres supérieurs, lors de toutes les étapes liées aux enquêtes et aux poursuites qui en découlent. Notre équipe coordonnée a géré sans difficulté des dossiers internationaux et négocié des accords historiques avec les organismes réglementaires aux quatre coins du globe pour le compte de plusieurs clients du secteur pharmaceutique et du marché des dispositifs médicaux, tout comme nous sommes susceptibles de le faire pour vous.

Partout dans le monde, les autorités chargées de l’application des lois tendent à coordonner leurs activités en matière de lutte contre la corruption et contre les ententes, tout particulièrement aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Asie. Il est donc essentiel pour vous, en tant qu’acteur de ce secteur, que votre Counsel dans ces domaines soit capable d’intervenir sur la scène internationale. Nous vous offrons les conseils et le soutien dont vous avez besoin afin de gérer les problèmes que vous rencontrez en matière de droit de la concurrence, tant à l’échelle nationale qu’internationale, y compris les allégations d’entente sur les prix, de manipulation de soumissions dans le cadre d’appels d’offres, de boycott et d’entente en matière de répartition de la clientèle, les accusations portant sur la possible existence d’accords anti-concurrentiels, les enquêtes menées par les autorités chargées d’appliquer le droit de la concurrence, ou encore lorsque des clients ou des concurrents remettent en cause vos pratiques commerciales.

Nous pouvons également vous conseiller dans le cadre d’enquêtes internes, de procédures intentées par le cabinet de l’Attorney General et de questions générales en matière de conformité, afin d’éviter tout litige.

L’un des outils les plus efficaces utilisés par les gouvernements fédéraux et d’État afin d’identifier les fraudes et de recouvrer les trop-perçus dans le cadre de programmes gouvernementaux est, ni plus ni moins, la réglementation fédérale intitulée False Claims Act, 31 U.S.C. section 3729 et seq. (« FCA ») et les lois connexes inhérentes aux fausses affirmations. Nous répondons régulièrement aux demandes d’enquêtes civiles formulées par le Bureau de l’Inspecteur Général, l’AUSA (Procureur général adjoint) et le Ministère de la Justice et aux citations à comparaître ; nous avons aidé, avec succès, nos clients dans le cadre d’enquêtes menées au titre de la FCA et les avons défendus lors d’actions en justice et de procédures qui tam intentées par les organismes en charge de la FCA et le Ministère de la Justice. Notre expérience dans les domaines de la FCA et des procédures inclut notamment :

• Mise en conformité et conseils afin de minimiser l’exposition potentielle
• Négociation de Corporate Integrity Agreements/Certification of Compliance Agreements
• Réalisation d’enquêtes internes afin d’identifier les éventuels problèmes de conformité et préparation de communications volontaires ou obligatoires
• Vaste utilisation de nos compétences internes en matière de collecte et de préparation de documents afin de répondre, à moindre coût, aux citations à comparaître et aux demandes de fourniture de pièces

L’impression 3D constitue très vraisemblablement la prochaine révolution industrielle et les technologies évoluent à un rythme effréné. L’impression 3D (ou « fabrication additive ») existe depuis les années 1980. Ces dernières années, cependant, la technologie s’est développée à un rythme sans précédent. L’impression 3D représente ainsi aujourd’hui une véritable industrie qui offre un potentiel d’innovation incroyable pour de nombreuses applications, que ce soit dans les secteurs médical et dentaire jusqu’à l’automobile, en passant par l’aérospatiale, l’armée, la mode, l’alimentation, l’optique et le bâtiment.

Les experts sont unanimes : l’impression 3D contribuera à démocratiser la fabrication en permettant à tout un chacun, s’il dispose des moyens nécessaires, d’acheter une imprimante, de fabriquer ses propres produits et de les commercialiser. En tant que tel, l’impression 3D présente une myriade d’enjeux mais nos avocats experts en impression 3D sont là pour vous aider.

Insurance is an important piece of the portfolio of assets of any life sciences company, but as you know, the variety of policies — product liability, directors and officers, cyber, clinical trials, property, crime and fidelity — may seem endless and overwhelming.

Our insurance recovery lawyers have the breadth and depth of experience to provide the answers you need.  We represent clients like you in all facets of the life sciences industry on everything from policy review, formation and renewal questions to contract review, analysis of insurance assets in M&A due diligence and presenting and resolving claims including advocating for coverage, and negotiating disputes. When necessary, our team will litigate and arbitrate on behalf of your company to work towards your desired outcome.

Given the global nature of the life sciences business, we are uniquely situated to address insurance issues wherever they arise.

You steward your patients’ most sensitive information as you create devices and diagnostic tools that transmit patient information, manage clinical studies and trials, track individuals’ reactions to drugs and devices, and research needs for new or improved products.

With the explosive growth of electronic medical records and ever-changing medical privacy laws, we advise clients across the life sciences and health industries on existing and emerging global data security issues.

We can help you build policies and procedures to protect this sensitive information; advise you on the development and launch of mobile and cloud-based monitoring and other new technology development; guide you through major incidents of data theft, loss, and unauthorized access; and defend you in bet-the-company litigation and investigations over privacy issues. Our privacy litigators have defended more than 80 putative class actions arising from the theft or loss of information, or allegations of improper collection or use of it, including cases for life sciences companies.

We have represented companies with medical privacy issues in response to government investigations by the Federal Trade Commission (FTC) and the Department  of Health & Human Services Office for Civil Rights (OCR). Our national privacy litigation team has obtained outright dismissals of privacy suits and has even compelled such actions to individual arbitration.

In the United States, we can provide regular advice on a wide range of data privacy issues under the Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)/ Health Information Technology for Economic and Clinical Health (HITECH) Act and related state authorities, including  business associate agreements, marketing considerations and de-identification of data.

Internationally, we can advise you on data protection issues under the EU General Data Protection Regulation (GDPR) and similar national legislation worldwide on a range of issues covering the full life cycle of data collection, use, handling, storage, disclosure, destruction, and security.

Depuis des décennies, nos avocats jouent un rôle capital en matière d’obtention, de défense et d’exercice des droits de propriété intellectuelle dans les pays technologiquement les plus avancés. Nous sommes à vos côtés dans chaque domaine ayant trait à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de conseils stratégiques, de l’octroi de droits de propriété intellectuelle en passant par leur défense et leur exercice. Chez Reed Smith, nous disposons d’une gamme de compétences incomparable en matière d’évaluation des portefeuilles de sociétés qui envisagent de vendre ou d’acheter des droits de propriété intellectuelle. Nous déposons des demandes de brevets et de marques commerciales et veillons à en assurer le respect, préparons la commercialisation de vos produits et assurons votre défense dans le cadre d’actions en contrefaçon impliquant des médicaments, des dispositifs médicaux, la technologie diagnostique et biologique, y compris les litiges relatifs aux demandes abrégées d’homologation de nouveaux médicaments (ANDA) aux termes de la loi Hatch-Waxman.

En tant que société évoluant dans le secteur des sciences de la vie, vous êtes confronté aux défis quotidiens inhérents à une activité relevant d’un secteur hautement réglementé, où les lois et les directives ne cessent d’évoluer et se révèlent même souvent contradictoires sur un marché de plus en plus mondialisé.

En tant que fabricant de dispositifs médicaux ou pharmaceutiques, vous êtes l’une des cibles privilégiées d’avocats qui intentent des procès en responsabilité du fait des produits pour le compte de leurs clients, parfois sans aucun fondement.

Les sociétés confrontées à de tels défis font confiance à Reed Smith pour les défendre dans le cadre de ces litiges, quelle que soit leur envergure, depuis plus de 40 ans. Nous collaborons avec des sociétés du domaine des sciences de la vie dans le cadre de telles procédures pour que des sociétés comme la vôtre puissent continuer à faire avancer la science et ainsi sauver des vies.

Pour de nombreux clients, notre travail commence avant même qu’un procès ne soit intenté puisque nous procédons à des évaluations préalables du risque lié à la responsabilité du fait des produits pour des honoraires fixes avec la volonté d’offrir à votre société un aperçu des vulnérabilités, des questions juridiques et des possibles thèmes à inclure dans la stratégie de défense.

Afin de conseiller au mieux les sociétés dans le cadre des transactions dans le secteur des sciences de la vie, il convient de disposer d’une connaissance approfondie de ce secteur afin de pouvoir identifier et résoudre efficacement les problèmes qui peuvent se poser ou appréhender les réglementations sur lesquelles s’appuient les transactions sur ce segment de marché. Pour cela, vous avez besoin d’avocats dotés des compétences nécessaires, à la fois à l’égard du secteur mais également à l’égard des enjeux spécifiques auxquels peuvent être confrontés les acteurs de ce secteur. C’est précisément notre mission.

Notre équipe internationale compte des avocats qui ont fait leurs armes en tant qu’avocats au sein de sociétés du secteur des sciences de la vie, qui ont mené une brillante carrière dans ce secteur avant de faire le choix du droit ou qui sont diplômés en sciences dans des domaines bien spécifiques comme l’ingénierie chimique, la biochimie, la biologie, la chimie et bien d’autres disciplines.

Le cabinet Reed Smith intervient sur toute la palette des services transactionnels dédiés aux sciences de la vie. Nous vous prodiguons des conseils dans le domaine des transactions de type acquisition, cession, octroi de licences, joint-venture, alliance stratégique, collaboration, promotion jumelée et autres transactions opérationnelles.