Contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle

Page d'accueil Compétences Intellectual Property Contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle

Les problèmes liés à la propriété intellectuelle sont intrinsèquement mondiaux. Alliant nos nombreuses compétences en « contentieux » et l’expérience pratique d’un cabinet d’avocats international leader dans son domaine et doté de connaissances technologiques hors normes, nous adoptons une démarche pragmatique et commerciale afin de préserver et protéger vos actifs les plus précieux. Nous plaidons tous les types de dossiers contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris ceux impliquant les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, les concepts, la concurrence déloyale et les secrets commerciaux.

Reed Smith fait partie des rares cabinets d’avocats à posséder une véritable activité transatlantique et pan-européenne dans les principaux pays européens où des litiges en matière de propriété intellectuelle interviennent, à savoir le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Cette présence nous permet de coordonner de manière harmonieuse les dossiers de contentieux à l’échelle de ces différents pays. Nous nous attachons constamment à comprendre les problématiques qui sont les vôtres et à trouver des solutions efficaces à moindre coût afin d’éviter les litiges onéreux et autres problèmes liés à la propriété intellectuelle.

Notre expérience et nos services couvrent les domaines suivants :

Initiation de procédures contentieuses et plaidoirie devant les tribunaux à travers le monde, y compris les tribunaux fédéraux et étatiques aux États-Unis, les cours et tribunaux en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, en Chine et à Hong Kong, à la fois en première instance et en appel, y compris la U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit, la United States Supreme Court, l’English Court of Appeal, l’United Kingdom Supreme Court, les tribunaux français et la Federal Court of Justice en Allemagne
Initiation de procédures contentieuses et défense des dossiers devant les agences gouvernementales, les associations professionnelles et autres tribunaux, y compris le U.S. Patent and Trademark Office, le Patent Trial and Appeal Board, la U.S. International Trade Commission, l’Office européen des brevets (et les bureaux européens nationaux des brevets et des marques de commerce), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et la Chambre de Commerce Internationale
Défense des intérêts de nos clients dans le cadre de procédures d’arbitrage et autres procédures de règlement alternatif des différends impliquant des litiges en matière de propriété intellectuelle à échelle régionale, nationale et internationale
Conseils en matière de litiges internationaux, tout particulièrement aux États-Unis et au sein de l’Union européenne, y compris les injonctions de préemption provisoires et autres stratégies contentieuses et parallèles devant les bureaux en charge des brevets (comme les requêtes introductives de procédure de contrôle post-délivrance de brevets devant l’USPTO et les procédures d’opposition devant l’OEB)
Collaboration avec des agents des douanes afin d’éviter que des contrefaçons ne pénètrent sur le marché
Préparation en vue de l’entrée en vigueur, en Europe, (i) de la nouvelle Juridiction unifiée du brevet et (ii) du Brevet unitaire, conseils quant au choix d’opter ou non pour ce nouveau régime de contentieux en mettant en exergue les risques et avantages qui en découlent pour les sociétés européennes

Domaines d’expertise

FRAND

Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) issues are at the heart of the most significant patent cases in Europe and the United States. We combine our Patent, Arbitration, and Antitrust teams to support you as you navigate connected technologies.

Technologies are often protected by Standard-Essential Patents (SEPs). This means that the technology has a standardised element. SEPs can be found in hi-tech, telecoms, and autonomous technologies. Today, devices are increasingly connected and so an increasing number of standards are adopted, notably by the International Telecommunication Union (ITU) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI). The ETSI has over 800 members from 66 countries across five continents. This highlights the fact that standardization affects every type of industry.

Owners of SEPs have an obligation to grant a license to anyone who seeks to use the standard under certain terms – FRAND in Europe and RAND in the United States. They may also have to meet further formal requirements, for instance, in Europe, SEP owners have to make a FRAND license offer before enforcing their SEPs and seeking an injunction.

Given their significance to a standard, SEPs are important and valuable to innovative companies. They are also litigated more often than non-SEPs, in ever-increasing areas where connected objects are found (from the telecom industry to, more recently, the automotive industry). SEP owners rely heavily on patent licensing arrangements, and competition and FRAND-related disputes are becoming increasingly prevalent.

Whether you are a patent holder, standard user, or standard organization, we can support you across the FRAND spectrum. Our multi-disciplinary approach covers licensing, counseling, litigation and arbitration, and brings together lawyers from our patent, antitrust, and arbitration practices.

To learn more, download our interactive document, highlighting the issues and our experience working across FRAND-related matters.

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Litiges en matière de brevets

Les litiges inhérents aux brevets présentent de nombreux défis et requièrent une certaine souplesse afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies qui serviront au mieux vos objectifs. Nos avocats spécialisés en droit des brevets comptent des avocats plaidants et des experts en brevets dotés d’une expérience certaine dans des domaines aussi variés que le génie chimique, électrique, mécanique, métallurgique et nucléaire, la biochimie, la biologie moléculaire, la chimie organique, la science des matériaux, l’optique, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les nanotechnologies, la bio-informatique, le génie informatique et autres technologies de pointe. Cette expertise permet à nos avocats de gérer les problématiques même les plus complexes dans le domaine technologique.

Nous sommes dotés des compétences nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies impliquant plusieurs pays, plusieurs cours, plusieurs agences et plusieurs tribunaux. Nos experts ont réussi à obtenir bon nombre de jugements favorables pour le compte de titulaires de brevets et de présumés contrefacteurs devant différents tribunaux et ont remporté quelques victoires en amont des procès, suite aux audiences préliminaires, aux procédures d’injonction et de décisions en référé dans l’affaire Marksman par exemple.

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Poursuites en matière de brevets et gestion de portefeuilles

Notre approche en matière de propriété intellectuelle est globale et repose sur une compréhension approfondie de votre activité, de vos actifs de propriété intellectuelle et du marché. Nous travaillons à vos côtés pour développer, gérer et monétiser des portefeuilles de brevets commercialement viables. Nos avocats en droit des brevets proposent des services couvrant l’intégralité du droit de la propriété intellectuelle, à savoir : étude des divulgations et de la brevetabilité, recherches d’antériorités, garantie de la liberté d’exploitation, conseils en matière de non-contrefaçon et de nullité, préparation et dépôt de demandes de brevet partout dans le monde, suivi des demandes de brevet, coordination et gestion des conseils étrangers en matière de droit des brevets, défense des intérêts de nos clients dans le cadre de procédures de renouvellement et de réexamen de brevets ou de procédures d’opposition et intervention pour le compte de nos clients, et à la demande de ces derniers, participation à des séminaires dédiés au droit des brevets et aux principes qui les régissent.

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Cheng, Cue named among top lawyers for DeSPAC transactions

Secteurs

Services

Équipes régionales

PitchBook: Reed Smith leads on PE transactions in healthcare

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