Les clients souhaitant investir à l’étranger font appel aux avocats de Reed Smith spécialisés dans le Comité pour l’investissement étranger aux Etats-Unis (CFIUS) et le contrôle des investissements étrangers pour les aider à conclure leurs opérations. Les opérations d’investissement des investisseurs étrangers sont soumises à un contrôle sans précédent du gouvernement et à une réglementation très restrictive. Par conséquent, aujourd’hui plus que jamais, les parties doivent s’entourer d’avocats expérimentés dans le domaine des investissements étrangers afin de mener à bien leurs opérations internationales. Notre équipe d’avocats issue des bureaux de Washington D.C., Londres, Bruxelles, Shanghai et Pékin dispose de compétences incomparables afin d’accompagner les clients dans la gestion du contrôle de leurs investissements étrangers dans les juridictions du monde entier, notamment l’examen par le Comité pour l’Investissement Etranger aux Etats-Unis (CFIUS), les mécanismes de contrôle des investissements étrangers dans l’Union Européenne et la Loi chinoise sur les investissements étrangers.

Nous avons représenté des parties dans le cadre d’examens de projets d’investissements étrangers des plus complexes et des plus approfondis, effectués par le CFIUS. De même, nous disposons d’une expérience hors pair dans la représentation de parties pour des enquêtes et des investigations du CFIUS portant sur des opérations non notifiées au CFIUS ou des opérations déjà réalisées. Nous sommes particulièrement bien placés pour donner des conseils pratiques à nos clients à tous les stades de leurs opérations. Nous les aidons à comprendre et à analyser les exigences du CFIUS et autres exigences réglementaires lorsqu’ils envisagent de conclure des opérations et de procéder à des investissements ; nous guidons les acquéreurs (y compris les entreprises publiques), les vendeurs, et autres parties prenantes dans le processus de notification au gouvernement et d’obtention d’un avis favorable, et nous fournissons des conseils une fois l’opération réalisée afin de veiller au respect des dispositions contenues dans les accords permettant d’atténuer les risques pour la sécurité nationale, les lettres d’engagement ou autres mécanismes imposés par le gouvernement – notamment la supervision des audits, des contrôles et des cessions d’actifs américains.

Notre expérience couvre une large gamme de secteurs, notamment les télécommunications, les infrastructures, la défense, la sécurité intérieure, les services financiers, l’industrie manufacturière, les transports et les ressources naturelles, et s’applique à de nombreux contextes liés au investissements étrangers, notamment :

• Représentation de parties devant le CFIUS, l’agence fédérale de sécurité du Département de la défense des États-Unis (Defense Counterintelligence and Security Agency), la direction des contrôles commerciaux de la défense (Directorate of Defense Trade Controls) et autres agences gouvernementales américaines
• Rédaction et dépôt de notifications auprès du CFIUS (notifications volontaires, obligatoires et « demandées »)
• Négociations d’accords pour préserver la sécurité nationale, de lettres d’engagement et autres mesures visant à résoudre les préoccupations de sécurité nationale
• Conseil dans le cadre des questions de compétence des juridictions, posées par les activités américaines dans les domaines des technologies sensibles, des infrastructures sensibles, des données personnelles sensibles et de l’immobilier
• Conseil sur les termes et conditions d’opérations afin de résoudre les questions réglementaires américaines
• Nombreux échanges avec les représentants du CFIUS dans le cadre d’opérations spéciales
• Représentation de parties en réponse aux enquêtes du CFIUS menées postérieurement à la réalisation d’opérations, concernant des opérations n’ayant pas fait l’objet d’une notification
• Supervision des activités d’atténuation des risques, notamment la sélection et la supervision d’auditeurs indépendants et de contrôleurs de conformité externes.
• Accompagnement des clients tout au long du processus de cession d’actifs américains
• Intervention auprès de clients pour étudier la pertinence d’une notification volontaire auprès du CFIUS
• Audits
• Formation et conseil en matière de contrôle des investissements
• Evaluation des risques
• Revue des termes des acquisitions afin de réduire les préoccupations éventuelles liées à la sécurité nationale

La prise de conscience accrue et l’application des sanctions infligées par l’ Office of Foreign Assets Control (OFAC), tout comme l’impact croissant des amendes européennes infligées aux multinationales ont dominé le paysage du contrôle des exportations ces dernières années. Les entreprises sont confrontées à des défis majeurs dans le cadre des transactions conclues dans les régions à haut risque comme l’Iran, la Russie, la Syrie, etc. Notre équipe peut intervenir à vos côtés sur les questions liées à l’application de la loi, vous aider à obtenir des licences, vous fournir des explications quant à l’interprétation des réglementations et concevoir puis mettre en œuvre des solutions de mise en conformité véritablement adaptées à vos besoins.

Tandis que les régimes de sanctions continuent d’être adoptés et étendus dans le monde entier, il est plus que jamais essentiel d’évaluer de manière proactive leurs répercussions afin d’éviter les retombées parfois importantes de la non-conformité. Une violation du régime de sanctions peut donner lieu à des amendes civiles et/ou pénales, assorties d’une atteinte à la réputation du contrevenant.

Nos avocats vous aideront à vous y retrouver dans le dédale des régimes de sanctions, y compris les amendes infligées par les Nations Unis, les États-Unis, l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni en Iran, en Russie/Ukraine, à Cuba, en Syrie et en Corée du Nord notamment, qui touchent les secteurs de l’énergie et du commerce, du transport maritime, de l’assurance, de l’aéronautique, de l’éducation, des médias, de la défense, des technologies et des sciences de la vie.

Nous pouvons vous fournir des orientations stratégiques et vous prodiguer des conseils pratiques sur les questions liées aux sanctions appliquées à l’échelle mondiale :

• Au regard du champ d’application des restrictions inhérentes aux transactions commerciales et financières, des exigences en matière d’octroi de licences et des mesures d’application
• Dans le domaine des enquêtes internes et des divulgations volontaires
• Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de conformité à l’échelle mondiale, grâce à des outils de mise en conformité adaptés aux objectifs commerciaux
• Lors les procédures d’applications tant civiles que pénales