L'Afrique francophone est un marché important et en pleine expansion, dynamique et riche d'opportunités pour les acteurs économiques. Notre équipe arbitrage Afrique francophone possède une vaste expérience qu'elle met au service des entreprises africaines et internationales qui opèrent dans la région et les aide à gérer leurs risques commerciaux et d'investissement, ainsi que des Etats et des entités étatiques dans leurs relations avec les investisseurs privés.
Nous conjuguons cette grande expérience, tant en matière d'arbitrage commercial international qu'en matière d'arbitrage investissement, sur le fondement d'un traité avec une connaissance approfondie des secteurs clés dans les pays d'Afrique francophone, notamment les hydrocarbures et le gaz, la construction, l'exploitation minière, les produits miniers, les infrastructures, les transports (rail, mer, aérien) et les télécommunications.
Nous guidons nos clients à travers les défis et les opportunités uniques de l'arbitrage dans la région afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour leurs entreprises. Parmi nos succès récents, notons une sentence rendue sous l'égide de la CCI octroyant 170 millions de dollars US à un important groupe de construction dans un arbitrage initié à l'encontre de l'Etat du Gabon sur fond de pression indue, notamment fiscale, et d'allégations de corruption ou encore l'obtention pour un client d'une mesure conservatoire sur le bien d'un Etat d'une valeur d'environ 400 millions d'euros.
Nous sommes familiers des procédures arbitrales soumises aux règlements des plus grandes institutions d’arbitrage notamment la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), L’association des Chambres de commerce suisses pour l’arbitrage et la médiation (SCAI) ou encore le Centre Régional d'Arbitrage Commercial International du Caire (CRCICA). Nous représentons aussi nos clients dans des arbitrages ad hoc soumis notamment à l'acte uniforme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sur l'arbitrage ou soumis au règlement d'arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International). Notre champs d’intervention couvre également les litiges étatiques afférents aux arbitrages, et, par exemple, la représentation de clients dans des procédures d’annulation des sentences devant les juridictions étatiques.
Conseil stratégique – Dès le lancement d'un projet d'investissement en Afrique francophone, nous conseillons nos clients sur la façon de structurer au mieux leur investissement afin de minimiser les risques et dans la rédaction de clauses de résolution des différends efficaces dans les contrats commerciaux et les accords d'investissement, notamment en ce qui concerne la détermination du choix du siège de l’arbitrage, la loi applicable, les règles procédurales ainsi que les mesures et précautions à prendre pour optimiser l'efficacité de l'exécution. Nous sommes à la disposition de nos clients pour les aider sur tous les aspects de gestion contractuelle ("contract management"). En cas de litige, nous sommes aux côtés de nos clients des mesures conservatoires et pré-arbitrales jusqu'à l'aboutissement et l'exécution effective de la sentence.
Double qualification et multilinguisme – Notre équipe dédiée est composée d'avocats internationaux qualifiés en France – un préalable lorsqu’on intervient comme conseil en Afrique francophone étant donné l'importance et l'influence du droit français et de la doctrine française dans les systèmes juridiques de la région. Nos avocats peuvent également plaider directement dans de nombreuses juridictions en Afrique francophone. Nos avocats parlent couramment français, anglais et arabe. Ils sont par ailleurs présentés dans les annuaires professionnels, par les clients et leurs pairs, comme “very skilled,” ayant une “extensive experience in arbitration and disputes involving African parties,” “true team leader,” et produisant toujours un “very high-quality work”.
Comprendre l'OHADA – Notre équipe pourra vous guider dans le dédale des lois de la zone OHADA, de la réglementation développée dans le contexte d'autres institutions régionales et des initiatives (CEMAC/ECCAS (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale / Economic Community of Central African States), CEDEAO/ECOWAS (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest / The Economic Community of West African States), UEMOA/WAEMU (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine / West African Economic and Monetary Union), etc.) et des lois nationales des pays d'Afrique francophone. C’est ainsi que notre expérience couvre la quasi-totalité des Etats membres de la zone OHADA.
Conseil et représentation en matière d’arbitrage d'investissement – Les entreprises envisageant un investissement à l'étranger doivent prendre en compte les protections aux investisseurs disponibles et comment structurer leur investissement afin de profiter au mieux des traités applicables et des lois internes de protection des investissements. Ceci inclut de s'assurer que le cadre contractuel garantie et facilite la protection de l'investisseur, particulièrement dans les pays politiquement instables et/ou les pays en développement, dans lesquels il existe un risque élevé d'interférences du gouvernement ou de changement de réglementation, ou encore lorsque l'investissement implique des actifs sensibles. Nous représentons nos clients qui investissent à l'étranger et les aidons à profiter d'une large gamme de protections juridiques de leurs investissements internationaux et de les protéger de l'interférence de l'Etat d'accueil tant au stade précontractuel qu'au stade post-contractuel et, bien sûr, en cas de survenance d'un différend. Nous agissons tant pour que contre les Etats et les entités étatiques dans les procédures arbitrales liées à un traité d'investissement.
Disposer du bon partenaire local – nous travaillons très régulièrement avec un réseau de conseils locaux dans l’ensemble des pays d'Afrique francophone afin de garantir un haut niveau de service avec la meilleure coordination possible. Ceci est particulièrement utile dans les projets d'investissement réalisés en Afrique, où la connaissance locale, ajoutée à l'expertise globale, est cruciale pour réussir.
Leadership intellectuel – Notre équipe arbitrage Afrique francophone écrit régulièrement dans des publications majeures et participe à des conférences relatives à l'Afrique francophone et plus généralement au continent africain. Un nombre non négligeable de nos avocats est également impliqué dans des organisations qui promeuvent l'arbitrage dans la région. Ana Atallah est vice-présidente du comité scientifique pour l'arbitrage du système franco-arabe (centre de médiation et d'arbitrage de la chambre de commerce franco-arabe). Clément Fouchard et Guillaume Aréou sont des membres fondateurs d'AfricArb, une association à but non lucratif qui promeut l'arbitrage et la résolution des différends par un mode alternatif en Afrique.
