Les États de cette région sont signataires d’un grand nombre de traités de protection de l’investissement, dont la plupart sont des traités bilatéraux (ci-après « TBI »). Mais ces États ont également signé des traités régionaux de protection de l’investissement, offrant ainsi un système de protection de l’investissement qui propose une solution spécifiquement islamique et arabe. L’analyse suivante se focalisera sur deux d’entre eux : l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique, dit « Accord OCI » (I) et l’Accord Unifié pour l’Investissement du Capital Arabe dans les Pays Arabes, dit « l’ Accord Unifié » (II). Jusqu’à récemment, ces deux traités ont reçu peu d’attention. La première affaire ayant fait appel à l’un de ces traités date de 2003. C’est l’affaire Tanmiah c. Tunisie¹ qui applique l’Accord Unifié. La première – et pour l’instant, la seule – affaire appliquant l’Accord OCI est Hesham al-Warraq c. Indonésie².

Étant des accords multilatéraux, ces deux accords offrent une protection de l’investissement qui n’aurait pu en bénéficier en l’absence d’un TBI. Mais le vrai atout de ces accords est qu’ils offrent une protection en continue dans une région qui vit des périodes d’instabilité et dont les gouvernements internes peuvent mettre en place des réformes affectant les investissements³. Par ailleurs, l’application qu’ont eue les juridictions internationales de ces traités permet d’attendre un développement de la jurisprudence internationale en harmonie avec les particularités culturelles et légales du monde islamique et arabe.

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