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La crise sanitaire causée par la pandémie du coronavirus a eu un impact immédiat sur les relations contractuelles des entreprises, occasionnant des inquiétudes tant sur la poursuite de relations contractuelles en cours que sur les conséquences induites par des difficultés d’exécution. Dans ce paysage économique incertain, des régimes juridiques dérogatoires inédits aménageant l’application de certaines règles pendant la crise ont été mis en place.
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Les interrogations seront nombreuses au sortir de la période juridique d’« état d’urgence sanitaire » instaurée par le gouvernement. Quelle gestion contractuelle adopter, maintenant que nous mesurons l’impact d’une crise sanitaire sur les relations contractuelles ? 

Le document préparé par notre équipe liste quelques points d’actualité en cette période qui offre des opportunités contractuelles.

Table des matières

Focus 1 : Contours et implications contractuelles de la période dite « juridiquement protégée »

  • Quelle est la finalité des mesures d’urgences adoptées par la France pendant la période de Covid-19 ?
  • Quel est le régime dérogatoire prévu par cette réglementation d’urgence concernant l’exécution contractuelle ?
  • Ces mesures sont-elles extraterritoriales et peuvent elles s’appliquer aux contrats internationaux ?

Focus 2 : La gestion des difficultés d’exécution contractuelles liées à la crise sanitaire actuelle

  • Quels sont les mécanismes légaux permettant à un prestataire, distributeur ou fournisseur de faire face à des difficultés d’exécution ?
  • Quels sont les recours dont dispose un créancier confronté à l’inexécution de son débiteur ?

Focus 3 : La vie d’après : la prise en compte des impacts de la crise sanitaire dans les dispositions contractuelles

  • Comment prendre en compte les risques contractuels liés à la crise sanitaire dans les négociations contractuelles ?
  • Comment à l’avenir, se prémunir contractuellement contre les risques d’une éventuelle pandémie future ou un retour du Covid-19 ?

Focus 4 : Quelles solutions contractuelles pour diversifier les approvisionnements ?

  • Comment diversifier ses fournisseurs en temps de crise ou substituer son fournisseur défaillant sans encourir de risque de responsabilité fondé sur la rupture brutale des relations commerciales établies ?
  • Une baisse de commandes fait-elle encourir un risque de responsabilité fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies ?

Client Alert 2020-394