Les interrogations seront nombreuses au sortir de la période juridique d’« état d’urgence sanitaire » instaurée par le gouvernement. Quelle gestion contractuelle adopter, maintenant que nous mesurons l’impact d’une crise sanitaire sur les relations contractuelles ?
Le document préparé par notre équipe liste quelques points d’actualité en cette période qui offre des opportunités contractuelles.
Table des matières
Focus 1 : Contours et implications contractuelles de la période dite « juridiquement protégée »
- Quelle est la finalité des mesures d’urgences adoptées par la France pendant la période de Covid-19 ?
- Quel est le régime dérogatoire prévu par cette réglementation d’urgence concernant l’exécution contractuelle ?
- Ces mesures sont-elles extraterritoriales et peuvent elles s’appliquer aux contrats internationaux ?
Focus 2 : La gestion des difficultés d’exécution contractuelles liées à la crise sanitaire actuelle
- Quels sont les mécanismes légaux permettant à un prestataire, distributeur ou fournisseur de faire face à des difficultés d’exécution ?
- Quels sont les recours dont dispose un créancier confronté à l’inexécution de son débiteur ?
Focus 3 : La vie d’après : la prise en compte des impacts de la crise sanitaire dans les dispositions contractuelles
- Comment prendre en compte les risques contractuels liés à la crise sanitaire dans les négociations contractuelles ?
- Comment à l’avenir, se prémunir contractuellement contre les risques d’une éventuelle pandémie future ou un retour du Covid-19 ?
Focus 4 : Quelles solutions contractuelles pour diversifier les approvisionnements ?
- Comment diversifier ses fournisseurs en temps de crise ou substituer son fournisseur défaillant sans encourir de risque de responsabilité fondé sur la rupture brutale des relations commerciales établies ?
- Une baisse de commandes fait-elle encourir un risque de responsabilité fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies ?
Client Alert 2020-394