Le « dénigrement », un concept très français

En comparaison d’autres pays comme les Etats-Unis, la France a adopté une approche conservatrice sur le point de savoir quand et comment les titulaires de droits de PI peuvent divulguer des informations sur une action en contrefaçon en cours d’instance, avec le « dénigrement ». La Cour de cassation a établi depuis longtemps le principe selon lequel la divulgation à la clientèle d'une action en contrefaçon dirigée contre un concurrent, n'ayant pas donné lieu à une décision de justice, constitue en principe un dénigrement fautif.

Dans son approche du dénigrement, la jurisprudence distingue trois moments différents dans les actions judiciaires, selon que la divulgation a lieu (i) avant toute décision, (ii) après une première décision et (iii) après une décision définitive. Dans le premier et le troisième scénarios, le principe est clair : le divulgation avant toute décision est considérée comme un acte de dénigrement (conformément au principe mentionné ci-dessus), tandis que la divulgation après une décision définitive est généralement tolérée (sauf abus dans la divulgation).

Le deuxième scénario n’est pas aussi évident, en particulier lorsque la décision en cause est une décision de première instance frappée d’appel ou une ordonnance de référé prononçant une mesure d’interdiction provisoire. Dans de tels cas, les décisions les plus récentes semblent suggérer qu’un titulaire de droit puisse désormais communiquer sur une première victoire judiciaire, tant qu’il n’insinue pas que son concurrent est définitivement contrefacteur (en particulier, du fait de commentaires dépréciatifs).