Sommaire

Actualité

Entreprises

• Crise et reprise d’entreprise : les précautions à prendre

Avocat

• Secret des affaires et protection juridique

Immobilier

• Un fléchissement relatif des prix de l’immobilier, dans l’ancien, à Paris

Les nouveaux enjeux de l’industrie pharmaceutique

• La pharmaceutique – Propos introductifs
  • Jean-Jacques Ansault, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Rouen
• La nouvelle réglementation du médicament issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
  • Benoît Charot, Avocat, Associé gérant, Reed Smith
  • Laura Ferry, Avocat Counsel, Reed Smith
• L’obligation de déclaration à la charge des fabricants de produits de santé conformément à la loi fédérale américaine du Sunshine Act « Federal Physician Payment Sunshine Act »
  • Katie Pawlitz, Avocat, Reed Smith Washington
• La vraisemblance de la validité dans les mesures d’interdiction provisoire
  • Marina Cousté, Avocat Associée, Reed Smith
  • François Jonquères, Avocat Associé, Reed Smith
  • Henri Poublan, Elève Avocat, Reed Smith
• L’hébergement des données de santé à caractère personnel : la question de l’agrément
  • Daniel Kadar, Avocat Associé, Reed Smith
• Regard critique sur les moyens de preuve admis en matière de responsabilité des fabricants de médicaments et de vaccins
  • Marie Albertini, Avocat associé, Reed Smith
  • Solène Darrieu, Avocat, Reed Smith
• La responsabilité du fait des produits : ce à quoi les laboratoires français commercialisant des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux doivent s’attendre lorsqu’ils s’implantent aux États-Unis
  • Roxanne M. Wilson, Avocat Associée,
  • Nabil Bisharat, Avocat, Reed Smith Los Angeles
• Opérations de croissance externe : motivations économiques variables mais caractéristiques juridiques constantes et spécifiques au secteur
  • Marc Fredj, Avocat Associé, Reed Smith

Etude

• Produits financiers et publicité trompeuse
  • Francis-J.Credot, Ancien professeur associé à l’université Jean Monnet (Paris XI)
  • Emmanuel Jouffin, Docteur en droit

Fiches pratiques

• La date d’évaluation par expertise des parts sociales de l’associé retrayant d’une société civile
  • Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse 1 Capitole
• Flash info du Journal Spécial des Sociétés

Pour télécharger la publication intégrale en français, s'il vous plaît cliquez ici.