Comme dans beaucoup d'autres pays, les activités des entreprises en France ont été sérieusement affectées par la pandémie du COVID-19.
Les autorités les incitent, dans la mesure du possible, à recourir au télétravail, lequel peut être mis en œuvre sans l’accord préalable du salarié en cas de menace de pandémie.
Malheureusement, beaucoup d’entreprises ne peuvent pas envisager une telle organisation et doivent, au moins temporairement, fermer leurs locaux et cesser leurs activités en raison des mesures prises par les autorités françaises.
Le Gouvernement Français a déjà annoncé une série de mesures pour aider les entreprises à surmonter la baisse d’activité, notamment le report du paiement effectif des cotisations de sécurité sociale et des impôts, la garantie de prêts bancaires par l'État et des mesures pour protéger les travailleurs indépendants.
Le Gouvernement Français a également incité les entreprises à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pendant cette période exceptionnelle, les invitant plutôt à recourir au mécanisme de l'activité partielle.
Dans le cadre de ce dispositif, l’Administration autorise temporairement les entreprises à remplir partiellement leur obligation de fournir du travail à leurs salariés. L’activité partielle peut prendre la forme soit d'une réduction de la durée hebdomadaire de travail, soit d'une fermeture temporaire de l’entreprise ou de l’établissement.
Les entreprises doivent soumettre une demande en ligne via le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr, et sont informées de la décision dans les 15 jours suivants. L'absence de réponse dans ce délai est considérée comme une autorisation. En cas d’accord, l’activité partielle peut être mise en œuvre par l'employeur pendant une période maximale de six mois (qui peut être renouvelée dans des circonstances spécifiques).
Le 16 mars 2020, la Ministre du Travail a indiqué que les entreprises seraient, compte tenu du contexte, informées de la décision de l’Administration dans les 48 heures et qu'elles pourront demander l'application rétroactive de l'activité partielle dans les 30 jours suivant la date de mise en œuvre de ce dispositif.
En principe, l’employeur doit verser à ses salariés placés en activité partielle au moins 70 % de leur rémunération brute (environ 84 % du salaire net).
En contrepartie, l’employeur reçoit une allocation d’activité partielle de la part de l'Administration d’un montant de 7,74 euros (ou 7,23 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés) par heure non travaillée (dans la limite de la durée légale ou conventionnelle de travail si celle-ci est inférieure) et par salarié, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par année civile. Etant précisé que les jours de congés payés, les jours « RTT » ou les jours fériés chômés ne sont pas pris en charge par l’Administration et devront être payés aux salariés selon les règles habituelles. Les entreprises doivent demander l’indemnisation via le portail dédié sur présentation des pièces justificatives (que sont les bulletins de paie des salariés reflétant les heures non travaillées et la preuve de la mise en œuvre du mécanisme de l'activité partielle). Le 16 mars 2020, la Ministre du Travail a déjà annoncé qu'un décret, qui sera publié dans les prochains jours, mettra en œuvre le remboursement intégral des indemnités versées par l’employeur aux salariés pendant la période d'activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC.
Nous recommandons vivement l’utilisation du mécanisme de l'activité partielle en cas d’impossibilité de poursuivre l’activité, ou en cas baisse de celle-ci, liée à l’impact du Covid-19 sur la vie des français. L’activité partielle peut constituer une solution temporaire pour se prémunir contre les effets de l’épidémie sur l'économie.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les sujets traités dans cette alerte.
Client Alert 2020-105
