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Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, cinq nouvelles ordonnances, datées du 1er avril 2020 et publiées au Journal Officiel le lendemain, ont été prises en matière sociale par le Gouvernement Français. Petit tour d’horizon rapide sur leurs principales mesures portant entre autres sur la représentation du personnel ou la « prime Macron 2020 ».

Auteurs: Séverine Martel Fernando Lima Teixeira Fanny Molla

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  1. Instances représentatives du personnel

L’ordonnance n° 2020-389 suspend les processus électoraux et adapte les modalités d’organisation des réunions du Comité Social et Economique (CSE) durant la période d’état d’urgence sanitaire. 

En ce qui concerne les élections du CSE, ce texte prévoit que:

  • Si le processus électoral a été engagé avant le 3 avril 2020, alors il est suspendu à compter du 12 mars 2020, jusqu’à une date fixée à trois mois après la date de cession de l’état d’urgence sanitaire (soit aujourd’hui le 25 août 2020). 
  • Si le processus électoral devait être engagé (ou aurait dû l’être avant) à compter du 3 avril 2020 et pendant l’état d’urgence sanitaire, les entreprises devront initier les opérations électorales dans les 3 mois suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (soit entre le 25 mai et le 25 août 2020). Les mandats en cours des représentants du personnel sont automatiquement prolongés jusqu’à la proclamation des résultats.
  • Si les mandats expirent moins de 6 mois après la date de fin de la suspension, il n’y aura pas lieu d’organiser des élections partielles.