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Face à la pandémie du COVID-19 qui touche la France et l’Europe depuis plusieurs semaines, les autorités et gouvernements se montrent enclins à assouplir certains aspects du droit de la concurrence. Les entreprises pourront adopter des comportements coopératifs dans certains secteurs, notamment pour favoriser l’approvisionnement et la distribution de produits essentiels, l’innovation, la production et la recherche afin d’endiguer la ou les effets de la crise. La prohibition des pratiques anticoncurrentielles demeure applicable, et les comportements dommageables à l’économie et aux consommateurs continueront d’être sanctionnés par les autorités de concurrence. Il sera possible de consulter l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne concernant la licéité des pratiques envisagées.

Auteurs: Marc Lévy Natasha Tardif Lucile Chneiweiss Camille Martin Saint-Léon

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Vers une flexibilité des règles de coopération et de collaboration dans certains secteurs

Les autorités de concurrence reconnaissent que la situation extraordinaire liée au COVID-19 peut nécessiter que certaines entreprises coopèrent afin de garantir une production et une distribution appropriées de produits de première nécessité à l’ensemble des consommateurs. 

De telles coopérations pourraient être autorisées, même si elles contreviennent aux règles habituelles de prohibition des ententes. La licéité des pratiques dépendra probablement d’une analyse au cas par cas, notamment en fonction du secteur et de leur ampleur, et il conviendra de : 

  • S’assurer qu’elles ne vont pas au-delà de ce qui est indispensable pour faire face à la crise ;
  • Limiter la durée des pratiques temporellement à la période de crise ;
  • Contribuer à améliorer la production ou la distribution des produits touchés par une éventuelle pénurie ; 
  • Ne pas conduire à une élimination de la concurrence, la disparition de concurrents ou l’homogénéisation de l’offre, de l’innovation et des prix, sur l’ensemble ou une partie substantielle des produits en cause ; 
  • Être bénéfiques pour l’économie et les consommateurs.

Néanmoins, la prohibition des pratiques anti-concurrentielles reste le principe. Les parties ne peuvent pas profiter de cette période pour s’entendre sur des prix (surtout à la hausse), sur les marges avec leurs distributeurs ou fournisseurs, ou s’engager dans des pratiques qui n’ont aucun lien avec la crise. Les entreprises bénéficiant d’un pouvoir de marché important et/ou de parts de marché conséquentes devront se montrer d’autant plus prudentes.