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La crise sanitaire a très largement impacté l’activité judiciaire française. Contrairement à de nombreux pays étrangers, les juridictions françaises ont en effet été quasiment à l’arrêt pendant la période de confinement.

Alors que l’activité judiciaire redémarre peu à peu, il convient de s’interroger sur l’état des procédures en cours et sur les outils à la disposition des entreprises dans la résolution de leurs litiges au moment où, même si des procédures françaises ont un coût bien moins élevé que dans les pays anglo-saxons, la crise va conduire à des arbitrages stratégiques et financiers. Cette période pousse à revisiter les outils à disposition et en tirer le meilleur profit.

Auteurs: Daniel Kadar Pierre-Céols Fischer

paris

Le document réalisé par notre équipe apporte des éléments de réponse aux interrogations suivantes : 

  • Quelle est la situation actuelle des tribunaux en France ?
  • Des mesures spécifiques ont-elles été prises afin de pallier la paralysie des juridictions durant le confinement ?
  • La crise sanitaire va-t-elle avoir un impact sur le traitement des affaires judiciaires ?
  • Est-il possible d’accélérer le traitement d’une procédure judiciaire ?
  • Est-il possible d’obtenir des mesures urgentes ?
  • Comment un créancier peut-il s’assurer de la conservation des actifs de son débiteur dans l’attente d’une décision au fond ?
  • Est-il complexe, notamment pour un créancier étranger, de réaliser une saisie conservatoire en France ?
  • Les décisions de justice françaises sont-elles facilement exécutoires en France ?
  • Les décisions de justice étrangères et les sentences arbitrales sont-elles facilement exécutoires en France ?
  • Quelles sont les alternatives à la voie judiciaire ?

L'équipe Reed Smith dédiée au Coronavirus comprend des avocats pluridisciplinaires d'Asie, des États-Unis, d'Europe et du Moyen-Orient, prêts à vous conseiller sur les questions ci-dessus ou toute autre interrogation que vous pourriez avoir en rapport avec le COVID-19.

Pour plus d'informations sur les implications juridiques et commerciales du COVID-19, visitez le centre de ressources Reed Smith Coronavirus (COVID-19) Resource Center ou contactez-nous COVID-19@reedsmith.com

Client Alert 2020-363