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Une révolution silencieuse pourrait bien être en marche : face à la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, le décret N° 2020-2271 du 9 mars 2020 assouplit pour la première fois considérablement le cadre juridique des téléconsultations, en adoptant des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées ou infectées au Covid-19. Si ces nouvelles règles s’inscrivent aujourd’hui dans un contexte d’état d’urgence sanitaire et sont donc prévues pour une période transitoire – jusqu’au 30 avril 2020 – elles pourraient laisser présager d’une remise en cause de fond des conditions réglementaires françaises en vigueur avant la crise sanitaire en ce qu’elles constituaient une contrainte supplémentaire par rapport à la majorité des autres pays de l’OCDE.

Auteurs: Daniel Kadar Laetitia Gaillard

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Tout d’abord, le décret assouplit significativement les conditions d’accès des patients à la télémédecine. En effet, il abolit les deux conditions préalables d’accès à la téléconsultation nécessaires avant la crise pour bénéficier d’un remboursement par l’assurance-maladie : d’une part, la téléconsultation sera possible même si le praticien réalisant la consultation n’est pas le médecin traitant2 du patient et qu’il s’agit donc d’une première consultation avec le professionnel de santé ; d’autre part, il ne sera plus nécessaire d'avoir eu une consultation en présentiel avec le professionnel de santé dans les douze mois précédant la consultation à distance.