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La date de début du déconfinement a été fixée au 11 mai 2020 et sauf à ce que cette date soit modifiée en raison de l’évolution de la situation sanitaire, de nombreuses entreprises vont reprendre leurs activités. Cette reprise d’activité doit s’effectuer dans le strict respect des règles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

A cette fin, le Ministère du Travail a publié le 3 mai dernier, un protocole national de déconfinement à destination des entreprises, afin de les aider à évaluer les risques liés à la propagation du Covid-19 et à mettre en place des mesures collectives voire individuelles afin de protéger au mieux leurs salariés.

Un projet de loi de reconduction de l’état d’urgence sanitaire est aujourd’hui en discussion et il convient donc de souligner que cela pourrait avoir des incidences complémentaires sur ce qui va être décrit ci-dessous.

Auteurs: Benoit Charot Olivier Rivoal Yéléna Nobou

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Ce protocole précise les mesures devant être prises par les employeurs pour faire face à la pandémie du Covid-19 (1). Ces mesures de prévention sont d’autant plus importantes que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité renforcée vis-à-vis de ses salariés et que tout manquement peut s’avérer lourd de conséquences (2).

  1. Les mesures préconisées par le gouvernement afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés au travail

a.  Les mesures collectives de protection des salariés

Le protocole préconise des employeurs qu’ils prennent tout d’abord des mesures collectives de protection des salariés au rang desquels figurent le télétravail, le séquencement des activités ou encore la désinfection des locaux.

Ainsi, les employeurs sont invités à privilégier en premier lieu le télétravail, qui doit aux termes même du protocole « rester la règle ». Pendant son discours dédié au plan de déconfinement du gouvernement, Édouard Philippe a d’ailleurs indiqué que « le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible » et a demandé aux entreprises de le maintenir au moins jusqu’au 2 juin prochain.

Le recours au télétravail peut cependant générer d’importants risques pour les salariés et notamment des risques de stress, d’épuisement professionnel (ou « burn-out ») et plus largement toutes formes de mal-être au travail et les employeurs doivent donc là aussi prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés en télétravail.2 

Lorsque la présence des salariés sur les lieux de travail est nécessaire, il leur est conseillé de séquencer les activités et de mettre en place des horaires décalés afin de limiter les risques d’affluence et permettre le respect des règles de distanciation sociale. 

A cet égard, le Gouvernement a retenu un critère d’occupation maximale des espaces en milieu de travail et fixé à 4 m² minimum par personne l’espace nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans un même lieu d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique étant précisé que la surface à prendre en compte par l’employeur est la surface totale, auxquelles il faudra retrancher la surface occupée par les rayonnages, les réserves, les étagères, etc.

Les employeurs sont également invités à mettre en place des plans de circulation, telles que la circulation en sens unique dans les ateliers, couloirs ou escaliers si la configuration des lieux le permet. Ces plans de circulation devront être également appliqués lorsqu’une personne intervient dans l’entreprise tel qu’un prestataire. 

L’employeur doit encore faire procéder à un nettoyage des locaux et des surfaces de contact les plus usuelles telles que les poignées de porte, les tables, les postes de travail mais également les rampes d’escaliers.

Il doit enfin informer ses salariés des risques de contamination, leur rappeler les gestes barrières et la distanciation sociale et former ces derniers à l’emploi des équipements de protection. Cette information peut être effectuée par tout moyen et plus particulièrement par voie d’affichage, par l’envoi de courriel réguliers au personnel ou encore par la mise en place de commission d’accompagnement des salariés.