Clément intervient principalement en arbitrage commercial et d'investissement international.
Expérience
Dossiers représentatifs
Dossiers représentatifs
Conseil d’un groupe industriel du secteur nucléaire dans un litige complexe contre une entreprise nationale d’électricité, portant sur des opérations majeures de maintenance d’une centrale. Le dossier inclut un arbitrage CCI (siège à Londres, en anglais) pour un montant provisoire supérieur à 150 millions d’euros, des dizaines de procédures d’adjudication (contrats NEC3) et plusieurs contentieux devant des juridictions locales.
Représentation d’un groupe d’investissement asiatique dans deux arbitrages LCIA (Londres, en anglais) contre d’anciens actionnaires d’une société minière impliquée dans un important gisement de phosphate en Afrique.
Conseil d’un des leaders mondiaux de la céramique dans un arbitrage CCI contre un ancien partenaire commercial, relatif à l’exécution d’une garantie à première demande sur un projet en République du Congo (siège à Bruxelles, en anglais).
International Commercial Arbitration
Conseil d’un groupe industriel du secteur nucléaire dans un litige complexe contre une entreprise nationale d’électricité, portant sur des opérations majeures de maintenance d’une centrale. Le dossier inclut un arbitrage CCI (siège à Londres, en anglais) pour un montant provisoire supérieur à 150 millions d’euros, des dizaines de procédures d’adjudication (contrats NEC3) et plusieurs contentieux devant des juridictions locales.
Représentation d’un groupe d’investissement asiatique dans deux arbitrages LCIA (Londres, en anglais) contre d’anciens actionnaires d’une société minière impliquée dans un important gisement de phosphate en Afrique.
Conseil d’un des leaders mondiaux de la céramique dans un arbitrage CCI contre un ancien partenaire commercial, relatif à l’exécution d’une garantie à première demande sur un projet en République du Congo (siège à Bruxelles, en anglais).
Assistance de deux entreprises publiques françaises du secteur de l’énergie dans deux arbitrages CCI confidentiels de grande envergure, soulevant des questions complexes sur les plans factuel, technique et juridique dans le domaine nucléaire. Les montants en jeu dépassent respectivement 1,5 milliard et 500 millions d’euros.
Conseil d’un grand assureur européen dans un arbitrage commercial interne contre un autre assureur concernant un projet immobilier et une garantie de responsabilité.
Représentation d’une société de génie civil dans le cadre d’un arbitrage et d’un contentieux judiciaire liés à l’exécution d’un contrat de partage de production (PSA) avec une société pétrolière au Yémen.
Représentation d’une société française de défense (filiale d’un grand groupe européen de l’aéronautique, de l’espace et de la défense) dans un arbitrage CCI portant sur une réclamation de 230 millions d’euros initiée par un État étranger.
Représentation d’une ancienne filiale d’un groupe pétrolier international dans un arbitrage ad hoc UNCITRAL pour une réclamation de 22 milliards USD portée par une entité privée et deux régions de la Fédération de Russie, au titre d’un accord d’exploration pétrolière des années 1990, jamais entré en vigueur.
Représentation d’un État africain dans un arbitrage CCI de 600 millions USD initié par un groupe de transport et logistique sur divers projets d’infrastructure, soulevant des enjeux complexes liés à la corruption et à l’ordre public, ainsi qu’à la validité de marchés publics.
Conseil d’une entreprise italienne de projets « clés en main » dans un arbitrage CCI contre la République du Tchad relatif à la construction d’un complexe pharmaceutique.
Représentation d’un groupe international de négoce et d’extraction minière dans un arbitrage contre un État africain concernant un redressement fiscal de près de 30 millions USD.
Conseil de promoteurs américains dans un arbitrage CCI initié par un consortium bancaire, relatif à un projet touristique en Afrique du Nord et à des retards de livraison.
Représentation d’une société algérienne de câbles dans un arbitrage CCI fondé sur le droit grec et les principes UNIDROIT, concernant un contrat de vente internationale de cuivre.
Représentation du groupe Casino dans un arbitrage CCI de 600 millions USD face à son partenaire brésilien au sein de la société CBD, au sujet d’un projet de fusion avec les actifs brésiliens de Carrefour.
Conseil d’une organisation internationale dans un différend avec un prestataire de services de restauration en Afghanistan.
Représentation d’un grand groupe industriel dans un arbitrage CCI de 500 millions d’euros relatif à un contrat de construction d’un système technologique de pointe.
Conseil d’une entreprise minière européenne dans un arbitrage CCI portant sur l’exécution d’un contrat d’approvisionnement en bauxite sur dix ans.
Représentation d’un groupe de distribution dans un arbitrage international sous les Règles suisses, concernant la résiliation d’un accord de marketing à grande échelle.
Investor-State Arbitration
Représentation de la République du Sénégal dans un arbitrage CIRDI commencé par une société australienne minière et intervenant dans le domaine des hydrocarbures après qu'il a été mis fin à deux contrats de partage d'exploration et de production.
Conseil d’un groupe minier international en lien avec un arbitrage potentiel contre la République Démocratique du Congo (RDC), à la suite de la réforme du code minier et de ses clauses de stabilisation.
Représentation de la République du Sénégal dans un arbitrage CIRDI commencé par un fabricant de ciment français Vicat en application du traité bilatéral d'investissement France-Sénégal. La réclamation était relative à l'interprétation et au champ d’application de la clause de traitement juste et équitable et impliquait de nombreuses questions juridiques et factuelles complexes. Les demandeurs ont finalement retiré leur demande with prejudice.
Post-Arbitration Litigation
Conseil d’un investisseur américain dans une procédure d’annulation de deux sentences arbitrales rendues sous l’égide de la CPA contre le Pérou, devant la cour d’appel de Paris.
Représentation d’un groupe européen de défense dans une procédure post-arbitrale contre un État asiatique devant les juridictions françaises
Représentation d’un groupe asiatique de l’électronique dans une procédure en annulation d’une sentence CCI devant la cour d’appel de Paris, dans un litige portant sur le prix d’une licence de brevet, avec des enjeux en propriété intellectuelle et concurrence.
Représentation d’une grande banque allemande dans une procédure d’annulation d’une sentence arbitrale CCI devant la cour d’appel de Paris.
Conseil de l’actionnaire majoritaire d’un groupe familial de restauration et d’hôtellerie dans une procédure d’annulation d’une sentence CCI devant la cour d’appel de Paris, puis la Cour de cassation.
Distinctions
- Classé comme 'Up and Coming' dans Chambers Global en France, International Arbitration, 2024-2025 “ I appreciate Clément Fouchard's ability to handle large and complex construction arbitrations. He is a very available and involved lawyer.”
- Sélectionné parmi les The Best Lawyers™ en France en arbitrage international, 2023-2025
- “Highly recommended” dans l’édition 2023 des Latin Lawyer 250 – Arbitration
Références
Formation
Formation
- Ecole Normale Supérieure, Economics and Management
- Université Paris II Panthéon-Assas, 2006, Master II, Litigation, Arbitration & ADR
- Université Paris II Panthéon-Assas, 2005, DEA, Private Law
- Queen Mary, University of London, 2004, LL.M., International Dispute Resolution
Admissions et qualifications professionnelles
Admissions et qualifications professionnelles
- Paris
Affiliations professionnelles
Affiliations professionnelles
- Trésorier du comité d’organisation de la Paris Arbitration Week (PAW)
- Arbitre, Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (2015, 2016)
- Arbitre dans de nombreux pré-moots du Willem C. Vis Moot (depuis 2015)
- Coach de l’équipe EDHEC au Concours d'Arbitrage International de Paris (2018) – demi-finale
Notable Quotes
- March 2023 "The global growth in life sciences arbitration" Commercial Dispute Resolution
- 7 September 2021 - "Intra-EU Arbitration Ruling Raises Question Of Response" Law360
- 10 June 2020 "Paris Arbitration Week 2020: interview de Marie Danis et Clément Fouchard" Le Monde du Droit
- 1 April 2020 "L’arbitrage n’a pas encore fait son chemin naturel auprès des utilisateurs, entreprises, gouvernements et corps judiciaires" La Lettre des Juristes d'Affaires OHADA
- 21 January 2020 "La Paris Arbitration Week est comme un festival" La Lettre des Juristes d'Affaires